AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 8 octobre 2001), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ahmed X..., demeurant ...

certaine et non équivoque de ne pas interjeter appel ; que la cour d'appel, qui s'est bornée à relever, quelle qu'en soit la durée, l'inaction de M.

libre et non équivoque de sa part d'accorder à ces derniers la prime litigieuse, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard des articles L. 1221-1 du code du travail, et

libre et non équivoque de sa part d'accorder à ces derniers la prime litigieuse, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard des articles L. 1221-1 du code du travail, et

Hemery contre le jugement entrepris dès lors que l'intéressé n'avait pas manifesté de manière non équivoque sa volonté de renoncer à attaquer ce jugement, après avoir constaté qu'il s'était désisté d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Jikaele, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

ce qui concerne le droit de pêche dans l'étang de la Lobiette ait un caractère paisible, publique et non équivoque ; qu'en affirmant que les riverains de cet étang avaient acquis ce droit de pêche par

claire et non équivoque de démissionner; qu'en l'espèce, la cour d'appel a omis de répondre à un chef péremptoire des conclusions d'appel de la société faisant valoir que, dans la lettre du 15 mars 1991

équivoque de volonté du salarié ou d'une prise d'acte de rupture de sa part sur le fondement de faits qui ne sont pas de nature à justifier la rupture de son contrat de travail ; que pour débouter M.

'', le terme ''resignation'' étant traduit par ''démission'' ; qu'en se déterminant de la sorte, par des motifs impropres à caractériser l'existence d'une volonté claire et non-équivoque du salarié de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Language et communication Center, dont le siège est 11, place du

éléments d'où résulte sans équivoque la volonté de nover ; qu'il est établi, en l'espèce, qu'à l'issue de l'exercice de mandats sociaux par le salarié, des négociations se sont déroulées entre ce dernier

claire et non équivoque de mettre fin à la relation de travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a concédé que par courrier du 13 novembre 1999 par lequel elle réclamait l'ensemble de ces documents, Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que le 17 juin 1993, les époux X.

X... une somme à titre d'indemnité compensatrice de clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, que la clause de non-concurrence figurant dans le contrat de travail établi et signé le 16 janvier

X... est non équivoque, malgré le début de régularisation de paiement des salaires par l'employeur ; M.

du Code civil ; 7 / que l'exécution du contrat manifeste sans équivoque la volonté de renoncer à en invoquer la résolution ; que le bail autorisait le preneur à procéder à des travaux d'aménagement