des attestations produites par monsieur Ali X..., et notamment les attestations établies le : 5 avril 2007 par monsieur Abdelkader I..., 7 avril 2007 par monsieur Paul J..., 7 avril 2007 par monsieur Rudy

Rudy B..., demeurant ..., 60150 Thourotte, 2°/ M.

constat de Maître Kerisit, huissier de justice à Douarnenez, du 12 mai 2010, que l'éthylotest s'est révélé positif, ce fait étant par ailleurs confirmé par les attestations de Mme D... qui indique « Ruddy

Ruy", 38300 Bourgoin Jallieu, 4 / de la société coopérative agricole Terres du Sud, dont le siège est place de l'Hôtel de ville, 47320 Clairac, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

), prise en la personne de son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 3 / L'Entreprise de travaux publics Muet, société anonyme dont le siège social est à Ruy

il fait état ainsi des éléments suivants : - un utérus cicatriciel, l'antécédent de césarienne constituant un facteur de risque de rupture utérine, - un terme 'largement' dépassé, -un bassin

pisciculture a vendu et livré, par l'intermédiaire d'un transporteur, des truites saumonées à l'EURL "Truites de la Sarre" dont le gérant a rapidement constaté une mortalité anormale de poissons dans le bassin

consentir un contrat de travail et qu'en conséquence était nul le contrat par lequel l'intéressé était devenu conseil technique de la société, l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce du Bassin

Donne acte à la Société de développement régional de Normandie du désistement de son pourvoi en ce que celui-ci est dirigé contre le receveur des Impôts du Havre-Bassin ; Sur le moyen unique : Attendu

VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE LE 23 AVRIL 1965, X..., OUVRIER COUVREUR, A FAIT UNE CHUTE AU COURS DE SON TRAVAIL ; QU'ATTEINT D'UNE FRACTURE DU BASSIN, IL A ETE HOSPITALISE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'ORCAJADA, CHEF DE POSTE AUX HOUILLERES DU BASSIN DES CEVENNES AYANT SOUSCRIT, LE 19 DECEMBRE 1972, UNE DECLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE AU TITRE DU TABLEAU NO 42,

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., EMBAUCHE COMME OUVRIER EN NOVEMBRE 1947 PAR LES HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE (HBL) AVAIT CESSE SON TRAVAIL LE 6 NOVEMBRE 1975 A 21 HEURES 40; QU'IL A ETE DECOUVERT

février suivant ; que deux salariées de cette société Mlles X... et Y... qui avaient été engagées respectivement les 1er et 20 avril 1985 ont été licenciées le 28 mars 1986 ; Attendu que l'ASSEDIC du Bassin

D'EXPERTISE, ET TIREES DE CE QUE L'EXPERT N'AVAIT PAS TENU COMPTE DE LA PENTE TRES FAIBLE DU TERRAIN, DE SON EXPLOITATION AGRICOLE ET DES BOIS AYANT UN TRES GRAND POUVOIR D'ABSORPTION, DE L'EXISTENCE D'UN BASSIN

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (METZ, 6 AVRIL 1978, N W.6.77) D'AVOIR, DANS UNE PROCEDURE D'EXPROPRIATION FORCEE IMMOBILIERE L'OPPOSANT A LA SOCIETE LES HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE, DECLARE IRRECEVABLE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE (PAU, 5 JUILLET 1978) QU'UN ARRET DU 8 DECEMBRE 1976 AVAIT DECIDE QUE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) DU BASSIN DE

ARCACHON, EN EXECUTION D'UN CONTRAT CONCLU ENTRE ELLE ET CETTE VILLE, S'EST ENGAGEE PAR UNE CONVENTION DU 24 JANVIER 1960 A L'EGARD DE LA SOCIETE ANONYME DU CASINO D'ARCACHON, DE LA SOCIETE NOUVELLE DU BASSIN

. ; que cet accident le laissa en état végétatif chronique, que son père, agissant en qualité d'administrateur des biens de son fils, et la Caisse régionale d'assurances mutuelle agricoles du bassin de

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que sitôt livré, dans le jardin de son domicile personnel, des deux m3 de béton qu'il avait commandés pour réaliser là un bassin

X..., salarié des Houillères du Bassin de Lorraine, devenues Charbonnages de France, de 1952 à 1987, a effectué le 10 juin 2002 une demande de reconnaissance de maladie professionnelle inscrite au tableau