Il produit également une facture de l'entreprise CHERY EMMANUEL du 30 janvier 2008, portant sur le curage des fossés, et la mise en place et compactage de la couche de finition de la voirie.

Charles Y..., domicilié [...], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

d'avoir, en sa qualité de PDG de Sud Marine Bateaux, produit aux candidats acquéreurs de cette société de faux bilans et des comptes de situation erronés et d'avoir ainsi escroqué Diane Y..., Jean-Charles

I... est monté "sur ses grands chevaux" contre Mme G... et que dans un esprit d'apaisement, M. B... a convoqué les deux professeurs après l'incident ; que ces faits ne peuvent être reprochés à M.

qu'ils assuraient mon intérim" ; qu'après avoir constaté que le 7 mars 2014, alors qu'il n'est pas discuté que le salarié était en congé de paternité, l'employeur lui a[vait] adressé le sms suivant "Cher

L'EXONERATION REVENDIQUEE (TRANSPORTS A L'INTERIEUR DES CHANTIERS) DEVAIT ETRE REPUTE INEXISTANT; "ALORS D'AUTRE PART, QUE L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE DU 7 AVRIL 1955 AUTORISE EXPRESSEMENT LES ENGINS SUR CHENILLES

RESSORT DU DOSSIER QUE C'ETAIT PRECISEMENT A CETTE PRATIQUE QUE SE LIVRAIT LE DEMANDEUR, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS DE VITESSE ET DE DISTANCE NE LUI ETAIENT PAS IMPOSEES S'IL SE TROUVAIT DANS LE CHENAL

Marc O..., demeurant route des Monts à Héry-sur-Alby, Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie), 7°) de Mme Annick C..., demeurant ..., 8°) de Mme Maria I...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Charly X..., demeurant à Baisieux (Nord), ..., en cassation d'un

le procureur général près la cour d'appel de Papeete (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juillet 1987 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile) entre : 1°/ Monsieur Charly

Claude X..., demeurant Zone d'activités des Charrels, bâtiment T, 13400 Aubagne, 3 / du syndicat CFDT, dont le siège social est ..., 4 / du Syndicat des médecins des centres de santé et de prévention

Charly X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit d'EDF-GDF, Services Corses, dont le siège est ..., défenderesse

Georges Q..., demeurant ... à Charly (Aisne), 228/ de M. Jean-Luc R..., demeurant ... à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 238/ de M.

X..., Charly, Marcel, René Y..., demeurant ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B) au profit de la société Unifi International, dont

A..., métreur-vérificateur, au regard de sa mission d'assistance en cours d'exécution des travaux, en relevant qu'il avait, d'une part, accepté des travaux "critiquables" concernant les chenaux, d'autre

Jean-Yves X..., notaire à Charolles, a saisi le Conseil de la Concurrence du refus du Crédit agricole du Sud-Est de lui accorder un prêt de trésorerie aux motifs que les comptes de l'étude ne remplissaient

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET et IRRECEVABILITE sur les pourvois formés par les sociétés Major Cheer

Jean-Charles X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 23 novembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de manquement à l'obligation

Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 mars 1994, qui, pour infractions à la législation sur les sociétés et banqueroute, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement

serment d'avocat et n'était pas inscrit à l'Ordre des avocats du Congo ; que la lettre manuscrite non datée à en-tête d'un avocat à la Cour suprême de Kinshasa rappelant à Honoré X... qualifié de "cher