mettre à la disposition de son salarié des moyens de protection individuelle, - que lorsqu'une dégradation du dépoussiérage avait été constatée, la direction avait immédiatement pris des mesures techniques

outre, pour les opérations non couvertes par la prescription, il apparaissait que la société B... avait reçu une somme de 16 758 francs à titre d'intérêts ; que, depuis sa création, la SODIC avait étudié

ELEVEES D'OUVERTURE DE L'USINE POUR UN RENDEMENT PRATIQUEMENT INEXISTANT ; QU'ELLE A CONSTATE D'AUTRE PART, QUE FLEURY, AGENT DE METHODES DE FABRICATION, ETAIT CHARGE DE L'ETABLISSEMENT DES FICHES TECHNIQUES

Briand, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Didier et Pinet, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocats en la Cour, l'avis de M.

Briand, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Vier, Barthélémy et Matuchansky, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocats en la Cour, l'avis de M.

Jean Y... ayant fait l'objet d'une décision d'assujettissement au régime général de la Sécurité sociale pour l'assistance technique qu'il avait apportée de 1975 à 1981 à la société Ruggieri, celle-ci fait

Z... et Y..., architectes, une mission de maître d'oeuvre, et à la Société européenne d'études et de gestion (SEEG) le soin de trouver les concours financiers nécessaires, fait grief à l'arrêt attaqué

Y..., mandataire judiciaire, pris ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme Technique ventilation industrielle (TVI), demeurant ..., 2 / du Centre de gestion et d'étude AGS (CGEA)

Y..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée ATL, domicilié ..., 2 / du Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) d'Amiens, dont le siège est ..., défendeurs

béton (AEB), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société Entreprise travaux et techniques d'Atlantique (ETTA), société à responsabilité limitée, dont le siège est

QUE L'INEXECUTION PROVIENT D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE PEUT LUI ETRE IMPUTEE ; ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 19 DECEMBRE 1978) QUE DIAZ, QUI AVAIT CHARGE L'ENTREPRISE SOCIETE GENERALE D'ETUDES

X..., architecte, et du bureau d'études ECIB, tous les deux assurés auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), la société Bureau Véritas étant chargée d'une mission de contrôle technique et

ERG a été chargé en avril 1990 par l'entreprise Caillol de définir les fondations de la piscine de l'ensemble immobilier construite postérieurement aux bâtiments, sans que l'étude du BEG de 1987 ne lui

conclusions par lesquelles les époux X... faisaient valoir que la société Villas et Demeures de France s'était abstenue, malgré les caractéristiques particulières du terrain, de faire procéder à une étude

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 16 juin 2004), qu'en 1991, au vu d'une étude confiée au

DE "LA DIRECTION TECHNIQUE ET DE LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX" ; QUE L'UN DES MURS DE SOUTENEMENT DU TERRAIN DE LA BUTTE, QUI AVAIT ETE SURELEVE PAR LA SOCIETE Y...

n'avait pas commis de faute, sans répondre à leurs conclusions et sans justifier que celuici avait fait lui-même l'expérience des procédés sur lesquels il s'était permis de porter une appréciation technique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE VAROISE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION (SOVEC), dont le siège est ...

d'un arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la société Aedificandis, dont le siège est ..., 2 / de la société Journiat technique

Les fonctions techniques et piste n'ont pas pu vous être proposées dans la mesure où elles étaient en contradiction avec les restrictions établies par le médecin du travail.