sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 14 mars 2006, entre les parties, par le tribunal d'instance de Digne-les-Bains

tribunal a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 21 décembre 2004, entre les parties, par le tribunal d'instance de Thonon-les-Bains

Attendu que pour accueillir la demande des locataires l'arrêt retient que si les travaux réalisés ont accru sensiblement le confort de l'immeuble et des logements, notamment par la création de salles de bains

René, contre le jugement n 155 du tribunal de police de THONON-LES-BAINS, du 26 septembre 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné

Joseph, contre le jugement n 156 du tribunal de police de THONON-LES-BAINS, du 26 septembre 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a

Fernande, épouse X... ou CALVETI, contre le jugement n 157 du tribunal de police de THONON-LES-BAINS, du 26 septembre 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation

Alexandre B..., demeurant ... à Enghien-Les-Bains (Val d'Oise), 2°) l'Union des assurances de Paris, dont le siège social est ... (1er), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en

André, Raymond B..., 4°/ Mme André B..., épouse du susnommé, demeurant ensemble à Balaruc-les-Bains (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la cour d'appel de Paris (1re

MARCHAI, demeurant à Geroux les Bains (Alpes de Hautes Provence) quartier Sigaloup, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit

Evelyne C..., tous deux demeurant à Mournans (Jura), 3°/ de Monsieur Guy E..., demeurant ..., 4°/ de Monsieur Jacky X..., demeurant ... 5°/ de Monsieur Lucien Z..., demeurant ... à Salins-les-Bains

Emile X..., demeurant à Lainieux, quartier des Usines à Balaruc-les-Bains (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1987 par la cour d'appel de Montpellier (chambre des expropriations),

arrêt rendu le 8 janvier 1987 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre civile), au profit : 1°/ de la société Entreprise générale Léon GROSSE, société anonyme dont le siège social est à Aix-les-Bains

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène X..., demeurant ... les Bains, en cassation d'un jugement rendu le

cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de la société anonyme Entreprise Léon Grosse, dont le siège social est rue de l'Avenir à Aix-les-Bains

cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de la société anonyme Entreprise Léon Grosse, dont le siège Social est rue de l'Avenir à Aix-les-Bains

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Manoir Hôtellerie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes d'Aix-les-Bains

profit de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Drôme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : de l'AGS CGEA, dont le siège est Acropole, avenue d'Aix-les-Bains

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtelière Bernica Réunion, dont le siège social est à Filaos Saint-Gilles-les-Bains

autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'ordonnance rendue le 14 novembre 2002, entre les parties, par le président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

(Aude), 3 / Mme Maryse X..., épouse Y..., demeurant ... à Amélie-les-Bains (Pyrénées-orientales), en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1992 par le tribunal de grande instance de Narbonne, au