de rejeter ses demandes et son appel en garantie contre la Société Générale ; Mais attendu qu'ayant constaté qu'il résultait des offres de prêt que celles-ci étaient acceptées sous la condition résolutoire

80-473 du 28 juin 1980 ; Attendu que l'indemnité éventuellement prévue dans un contrat de prêt immobilier en cas de défaillance de l'emprunteur ne peut être due que si le prêteur a demandé la résolution

attachée à la créance ; que Mme Z..., porteur de ces grosses a assigné Mme veuve Y..., mère et héritière de l'acquéreur, en résolution de la vente ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche

Z... a fait délivrer aux époux X... et à Mme Y... un commandement de payer visant la clause résolutoire, puis les a assignés en résiliation du bail ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu

EST JUDICIAIRE, QUE SI L'ON MET DE COTE LE CAS PARTICULIER DES CLAUSES RESOLUTOIRES, LE PRINCIPE NE SOUFFRE D'EXCEPTION QUE LORSQUE L'ACQUEREUR D'UNE DENREE OU D'UN EFFET MOBILIER NE RETIRE PAS LA CHOSE

avaient été convenus et ayant contracté avec des fournisseurs différents de ceux de Mme X..., cette dernière l'a assignée en résiliation du contrat de location-gérance par application de la clause résolutoire

Ce délai passé sans que l'acquéreur ait payé, la résolution de la vente sera prononcée » ; qu'en réponse, la société Etablissements H.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la résolution judiciaire de la vente viagère aux torts de M.

DU CONTRAT DE VENTE, QUE LA SOCIETE SAMEP, MECONTENTE DU MATERIEL MIS A SA DISPOSITION, A EXERCE EN SON NOM PROPRE UNE ACTION EN RESOLUTION DE LA VENTE CONTRE LA SOCIETE SAMSOUD, SANS INDIQUER A AUCUN

suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la société Les Ciseaux d'Argent et la société civile professionnelle Gulpil, nouveau propriétaire sous condition résolutoire

maison individuelle ; que les consorts [Y] ont assigné la société Maisons Columbia en nullité du contrat et paiement de sommes ; que la société Maisons Columbia a reconventionnellement sollicité la résolution

syndicat des copropriétaires du 1/8 Les Berges de Sucy (le syndicat) a fait assigner en dommages-intérêts certains copropriétaires de cet immeuble qui avaient auparavant agi à son encontre en nullité de résolutions

. ; que ces derniers ayant cessé de payer la rente Mme X... les a assignés devant un tribunal de grande instance qui a prononcé la résolution de la vente et a condamné les époux Y... à payer différentes

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 28 janvier 2000), que la société Sisley a assigné la société O'dylia en résolution

du bail et, subsidiairement, le prononcé de la résolution en faisant valoir que la renonciation du bailleur à la clause résolutoire ne pouvait la priver de son droit à faire constater la résiliation du

les deux moyens réunis : Vu les articles 1603 et 1184 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'obligation de délivrance de nature à entraîner, en cas d'inexécution, la résolution

Sur le moyen unique : Vu l'article 1184 du Code civil ; Attendu que la résolution d'une convention suppose l'inexécution par l'une des parties de ses obligations ; Attendu que, pour prononcer

. ; que Mme Y..., engagée en 1992 en qualité de vendeuse, a démissionné le 15 mai 2002 ; que la résolution du plan de cession a été prononcée le 26 juin 2002, la société Le Pain de l'Océane étant alors

X..., qui restait débiteur de 43 500 francs, en résolution de la vente ; Attendu que M.

CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONSTATE LA RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL CONSENTI A LA SOCIETE COTEX, PAR LES EPOUX X..., UN MOIS APRES COMMANDEMENT, DELIVRE LE 3 JUILLET 1968 EN APPLICATION D'UN CLAUSE DE RESOLUTION