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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137258acd5801467741e9f7

Cassation

29 mars 1993

29 mars 1993

Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Pinsseau, Roman conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb32

Cassation

3 janvier 1994

3 janvier 1994

Gondre, Hecquard, Culié, Roman, Joly conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

écider qu'il existe des charges suffisantesc/Corinn

6137258dcd5801467741ebb3

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

Hecquard, Massé, Culié conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Nivôse, Mme Ferrari conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 7 avril 1993, qui, dans la procédure suiviec/Charles X

61372590cd5801467741ed34

Cassation

24 janvier 1994

24 janvier 1994

Tacchella, Gondre, Hecquard, Culié, Joly conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mmes Mouillard, Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

écis et concordantsc/Guy Y

61372591cd5801467741edb9

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

Tacchella, Gondre, Hecquard, Culié, Roman conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741ef0a

Cassation

6 décembre 1993

6 décembre 1993

Gondre, Hecquard, Culié, Roman, Joly conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741ef23

Cassation

11 janvier 1993

11 janvier 1993

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741ef4f

Cassation

28 juin 1993

28 juin 1993

Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741ef62

Cassation

4 octobre 1993

4 octobre 1993

Hecquard, Culié, Roman conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mmes Mouillard, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb6c

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pibouleau conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

éesc/Claude X

613725aecd5801467741fbf8

Cassation

28 mars 1994

28 mars 1994

Gondre, Hecquard, Culié, Roman, Schumacher conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc3b

Cassation

7 novembre 1996

7 novembre 1996

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Martin conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc59

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Martin conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc67

Cassation

13 mars 1997

13 mars 1997

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Martin conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

évrier 1995, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Paul Y

613725b1cd5801467741fd0f

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

Culié, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd47

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff27

Cassation

20 février 1997

20 février 1997

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Martin conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ffb5

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

Tacchella, Gondre, Culié, Roman, Schumacher conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137268dcd580146774267cf

Cassation

24 avril 1997

24 avril 1997

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372690cd5801467742692f

Cassation

13 mars 1997

13 mars 1997

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Martin conseiller rapporteur, MM.

Source officielle

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