administrateur de biens et gérant de l'immeuble, avait omis d'accomplir cette obligation, qui lui aurait permis de s'apercevoir de l'état défectueux du chauffe-eau et de la nonconformité de la salle de bain

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Annie Y..., épouse Z..., demeurant ... les Bains

blindée et de volets roulants, le remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres, l'installation d'une cuisine équipée, la rénovation de l'installation électrique et la création de deux salles de bains

initiée par la société Crédit Immobilier de France Développement à l'encontre de l'immeuble des époux T... et renvoyé les parties devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

la fenêtre de l'escalier qui n'est plus centrée, entraîné la réduction ou la suppression de placards, modifié la forme et les dimensions de plusieurs pièces (lingerie, chambre des parents, salle de bains

le syndic n'avait fait que répondre aux interrogations des acheteurs éventuels, que quatre dégâts des eaux avaient eu lieu entre mars 1992 et décembre 1996 provenant des canalisations de la salle de bain

sa propre qualité de profane, sur les choix réalisés et leur coût précis, évoquant le fait que le devis initial de décembre 2009 s'établissait à 64.400 €, celui d'août 2010 à 75.845 € alors que le bassin

l'entrepreneur entend soutenir qu'il n'aurait pas été informé de la modification du projet des maîtres de l'ouvrage formalisée au début du mois de juillet 2003 qui limitait la couverture de la piscine au seul bassin

Andoins (Pyrénées-Atlantiques), 4°) de Monsieur Henri Z..., demeurant à Andoins (Pyrénées-Atlantiques), 5°) de Monsieur Félix D..., demeurant à Andoins (Pyrénées-Atlantiques), 6°) de la CRAMA DU BASSIN

Elle précisait qu'il faisait des mouvements avec son bassin de gauche à droite pour se positionner sur le canapé et, avec beaucoup de gêne, indiquait qu'à cette occasion il lui touchait l'entrejambe.

également dû supporter la charge de paiement de factures supplémentaires d'eau, d'électricité et de gaz pour pallier aux fuites d'eau sur le circuit hydraulique et à la température insuffisante des bassins

Y... qui était en arrêt de travail n'a réalisé qu'une étagère dans la cuisine et la peinture en bleu des joints de la salle de bains ; que Mme X... produit également de nombreuses factures de magasins

Etablissements Chan ou Teng, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Fatra, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Foncière de trois bassins

travail ; Attendu que, pour juger le licenciement du salarié fondé sur une cause réelle et sérieuse et le débouter de ses demandes, l'arrêt retient que la modification du lieu de travail dans un même bassin

une verrière intégrée qui laisse passer des infiltrations d'eau et dont: la réfection peut être estimée, sur devis d'entreprise, à la somme de 3,296,70 euros TTC ; - de l'eau stagne dans le fond du bassin

constater un manquement de l'employeur tenant au défaut de saisine de la commission territoriale de l'emploi alors qu'il n'est pas établi que cette commission avait un fonctionnement effectif pour le bassin

Jean-Jacques Z..., 5 / Mme Gisèle B..., tous domiciliés Maison des Syndicats USTKE, 2e Vallée du Tir, 98800 Nouméa (Nouvelle-Calédonie), à la Société des bains de mer de Poe, société à responsabilité

Jean-Marie X..., domicilié ..., Les Serpentines, 34540 Balaruc-les-Bains, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Patricia Y..., épouse X..., domiciliée ..., Les Serpentines, 34540 Balaruc-les-Bains

Gérard X..., demeurant CD 2 La Rêche, 34540 Balaruc-les-Bains, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience