contradictoire, ainsi que la Cour de Cassation est en mesure de s'en assurer et que la chambre de l'instruction, saisie de l'appel du mis en examen, avait l'obligation de le constater et d'annuler, au besoin

[U] [X] a été déterminante pour les juges d'appel qui ont éprouvé le besoin de s'y référer expressément pour apprécier la crédibilité de la version du policier et partant pour se prononcer sur

l'exploitation du fonds de commerce du prévenu ; "alors que, dans ses conclusions d'appel, la compagnie AGF faisait valoir que l'arme ayant causé l'accident n'était détenue par A... que pour les besoins

réduire tant la peine d'emprisonnement que la durée d'annulation du permis, compte tenu de son activité d'industriel forain et de l'impossibilité dans laquelle il allait se trouver de subvenir tant aux besoins

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a donné acte à Guy Z... de ce qu'il accepte l'offre du prévenu de lui régler la somme de 6 750 francs, toutes causes de préjudice confondues, et en tant que de besoin

procès-verbal des débats (page 10, alinéa 7) que le président a donné acte à la défense qu'il avait autorisé un expert commis au cours de l'instruction à s'aider de son rapport et à en faire lecture au besoin

faute d'avoir recherché quelle suite avait été donnée à cette demande, la chambre d'accusation a privé sa décision de motifs ; "alors, d'autre part, que la chambre d'accusation devait rechercher, au besoin

son fonds ; que si l'assiette du chemin sur lequel s'exerce le droit de passage peut être utilisée par le propriétaire du fonds enclavé pour la pose de canalisations nécessaires à la satisfaction des besoins

que ceux-ci proviennent de coups portés dans un but d'impudicité ; que tel n'est pas le cas lorsque les lésions relevées sur la personne d'un autiste profond de 28 ans, assisté en permanence dans ses besoins

acte d'agression, que le seul fait d'être touché par le projectile d'une arme à feu et d'en être affecté au point d'en décéder constituait une agression, sans qu'il soit besoin

Jean Y... ait été entendu en la chambre du conseil du tribunal de commerce ; que dès lors, en ne prononçant pas d'office l'annulation du jugement entaché d'une nullité d'ordre public, après avoir au besoin

circonstances particulières, tant que l'assemblée générale extraordinaire ne l'a pas acceptée ; qu'en se bornant à affirmer péremptoirement que la démission du gérant de SARL produisait ses effets, sans avoir besoin

déclarant cependant irrecevable, la cour d'appel a violé l'article 564 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que pour donner lieu à majoration, l'ameublement doit avoir un caractère normal aux besoins

X..., qui perdurait à se croire bien fondé dans les agissements qu'il avait commis, corroborait, s'il en était besoin, cette gravité" ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce point, qui démontrait que le salarié

l'arrêt d'avoir accordé à son épouse une prestation compensatoire sous la forme d'un capital d'un certain montant, alors, selon le moyen, d'une part, que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins

fait encore grief au Tribunal de l'avoir placée sous curatelle renforcée en se référant à de simples troubles de la mémoire, sans rechercher concrètement les éléments lui permettant de conclure au besoin

d'employeur consiste à donner du travail à des collaborateurs, pour le faire exécuter suivant une règle générale pour l'entreprise, et que, par conséquent, si nous vous employons, c'est que nous avons besoin

professionnelle en ces termes : "vous ne remplissez pas la tâche qui vous a été confiée" ; qu'en refusant d'examiner ce grief suffisamment précis au vu des éléments de preuve fournis par les parties et au besoin

Besson, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy

Richard de la Tour, Soury, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.