X..., blessé dans un accident de la circulation, son cyclomoteur ayant heurté celui de M.

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué qu'à la suite d'un accident de la circulation

X... a été victime d'un accident de la circulation dont la responsabilité incombait à la société de transports Leclair (la société Leclair), ayant pour assureur la société Compagnie Wintertur (la société

Y..., qui circulait sur une chaussée plate et rectiligne comportant deux voies de circulation, une dans chaque sens, avait obliqué sur sa gauche pour pénétrer dans un parc de stationnement alors qu'une

Julien X..., alors âgé de 14 ans, passager du véhicule conduit par sa mère Véronique Y..., agent de l'Etat, a été blessé lors d'un accident de la circulation impliquant le véhicule de M.

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 1er juillet 2020), à la suite d'un accident de la circulation dont a été victime M.

[X], invoquant une interruption, le matin même, de la circulation des trains à la gare de [3]. Il a apporté des documents qui justifient la réalité de cet empêchement. 4.

[S] [X] a été grièvement blessé à l'occasion d'un accident de la circulation causé par Mme [Y] [C], qui conduisait sans assurance. 3.

[D] a été victime d'un accident de la circulation, alors qu'il était passager d'un véhicule assuré par la caisse régionale d'assurance mutuelles agricole de Rhône-Alpes Auvergne, dite Groupama Rhône-Alpes

[F] [Y] a été gravement blessé lors d'un accident de la circulation survenu alors qu'il était le passager d'un véhicule conduit par M. [J] [T]. 3.

[M] a été victime, le 14 février 2014, d'un accident de la circulation, alors qu'il conduisait son véhicule assuré par la société Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Alpes Méditerranée (l'assureur

[O] [E] a été poursuivi des chefs susvisés à la suite de la remise en circulation après son intervention en qualité d'expert automobile de plusieurs véhicules gravement accidentés. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 juillet 2023), la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident de la circulation

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 mai 2023), le 27 mai 2012, [Y] [H] est décédé dans un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile assuré par la société Gan assurances (l'assureur).

[G] [F] est décédé à la suite d'un accident de la circulation. 3. M.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 septembre 2024) et les productions, Mme [K] épouse [A] (Mme [A]) a été victime d'un accident de la circulation. 2.

[P] [S], âgé de 20 ans, a été victime d'un accident de la circulation sur sa moto alors qu'il venait d'effectuer un dépassement du véhicule qui le précédait, percutant un véhicule assuré par la société

à la partie civile, après relaxe du prévenu, en application des règles du droit civil, réparation des dommages résultant des faits qui ont fondé la poursuite ; que s'agissant d'un accident de la circulation

à l'ordonnance de le maintenir en rétention, alors, selon le moyen : 1°/ que si, à l'occasion d'un contrôle d'identité, il apparaît qu'un étranger n'est pas en mesure de justifier de son droit de circuler

D... a été placé en retenue douanière pour cinq infractions : 1/intéressement à la fraude de circulation irrégulière de marchandises soumises à justificatif, en bande organisée ; 2/complicité d'intéressement