de change, alors que l'acte prévoyait un règlement immédiat par chèque de banque, et d'avoir omis de prévoir des garanties, telles l'inscription du privilège du vendeur ou l'insertion d'une clause résolutoire

; Attendu que, pour accueillir la demande d'annulation du commandement, l'arrêt retient que cet acte ne respecte pas les conditions de mise en oeuvre de la clause résolutoire telles que prévues au contrat

Surgifix, Surgifix Adifarm et Surgifilet pour divers produits ; qu'après avoir notifié à la société Adifarm, par lettre recommandée avec avis de réception en date du 13 mars 1987, visant la clause résolutoire

exprimé dans le procès-verbal dressé par le rapporteur général le 5 octobre 2001 ; qu'en ne recherchant pas si la renonciation n'avait pas été rendue caduque par l'accomplissement de la condition résolutoire

IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE LES EPOUX RIVIERE REPROCHENT A L'ARRET D'AVOIR PRONONCE LA << RESILIATION >> DE LA VENTE PAR APPLICATION DE LA CLAUSE RESOLUTOIRE

X..., propriétaires de divers lots dans une résidence placée sous le régime de la copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires et le syndic, la société Sagil-Idf, en annulation de six résolutions

(le vendeur) un véhicule d'occasion ; qu'à la suite de dysfonctionnements successifs ayant entraîné l'immobilisation de celui-ci, l'acquéreur a assigné le vendeur en résolution de la vente sur le fondement

. ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire puis, à la suite de la résolution d'un plan de redressement, en liquidation judiciaire, la banque a assigné les cautions en exécution de leurs

assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence la [...] en annulation de l'assemblée générale du 12 janvier 2012, réunissant les copropriétaires de l'immeuble B, et, subsidiairement des résolutions

Laussonne) a acheté à la société N7 Auto pièces un véhicule décrit dans l'annonce du vendeur comme légèrement accidenté à l'avant-gauche ; que la société Laussonne a assigné la société N7 Auto pièces en résolution

neuf qui a présenté, au mois de mai 2010, une défectuosité tenant au système de distribution du moteur ; qu&apos;au vu du rapport de l&apos;expert désigné en référé, ils ont assigné le vendeur en résolution

Les maîtres d'ouvrage l'ont assigné aux fins de résolution du contrat avec dommages-intérêts. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 4.

Y... a demandé la résolution judiciaire de la vente ; Attendu que M. Z... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de M.

Alegre Y... a assigné le syndicat des copropriétaires en expulsion et, à titre subsidiaire, Mme A... en résolution et en annulation de la vente ; Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt de prononcer

Y... a engagé des actions en résolution de la vente et du contrat de financement ; Attendu que la société Cégébail fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli les demandes, alors, selon le pourvoi, d'une

Etit une nouvelle installation téléphonique ; que cette société a assigné la société VSM en paiement du solde du prix de ce matériel ; que la société VSM a formé une demande reconventionnelle en résolution

X... en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

Invoquant des infiltrations en toiture et une mauvaise évacuation des eaux usées, les acquéreurs ont, après expertise, assigné les vendeurs en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des

Z..., décédé, en résolution des cessions de créances intervenues ; Attendu que M. X..., ès-qualités, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la nullité des actes litigieux aux motifs que M.

remplir les obligations qui pesaient sur lui sans en justifier , la cour d'appel, qui n'était pas tenue de caractériser la bonne foi du débirentier, sans incidence sur l'acquisition de la clause résolutoire