le moyen : 1°/ qu'il résulte de l'annexe au règlement CE n° 295/2009 du 18 mars 2009, applicable à la cause, que, dans la mesure où un appareil destiné à l'enregistrement et à la reproduction du son

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 10 juillet 2013, n° 12-22. 983), que Mohamed X...,

C... et la société Stratégie et investissement, pour manquement à leurs obligations d'information et de conseil ; Sur les premier et second moyens, pris en leur seconde branche, réunis et ci-après annexés

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, dirigé contre l'arrêt du 21 janvier 2014 : Vu l'article 912 du code de procédure

n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen, pris en sa quatrième branche, ci-après annexé : Attendu que la société des vétérinaires fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre de son manque

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi incident, pris en sa seconde branche, qui est préalable : Vu les articles 489 et 1304,

Le moyen, pour partie inopérant, n'est donc pas fondé pour le surplus. Sur le second moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 13. M.

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, le moyen unique du pourvoi incident de la société Gan et le second moyen du pourvoi incident de la société Axa, en ce qu'il fait grief à l'arrêt

fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine somme à M. et Mme X..., alors, selon le moyen, que l'obligation faite à l'auteur des conclusions de communiquer ses pièces, simultanément au dépôt

Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 10.

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 17 septembre 2018), Mme C...

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne

moyen : Attendu que M. et Mme [P] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de compensation alors, selon le moyen, que s'il appartient en principe au contribuable de rapporter la preuve

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses cinq premières branches, ci-après annexé 3.

les usages observés dans la branche d'activité considérée ; D'ou il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Détente et loisirs aux dépens ; Vu

X... a demandé, reconventionnellement, qu'il soit jugé que les actifs de ces entités font partie du patrimoine de Wendy B... ; Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche, le deuxième moyen et

Douvreleur, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 28 février 2017) et les productions, que la société Equipole

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au mémoire ampliatif par la SCP Delvolvé et Trichet, avocat aux Conseils, pour M. X....

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Le moyen, pris en ses deux branches, n'articule aucune critique des motifs de l'arrêt ayant dit le forfait inopposable à la salariée seulement pour la période de juin 2018 à avril 2019. 11.