VIGNEAU, président Arrêt n° 67 F-B Pourvoi n° K 20-16.580 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________

en raison de la connexité ; I-Sur le pourvoi formé contre l'ordonnance du 10 septembre 1999 : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II-Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 28 juin 2001 :

FROUIN, président Arrêt n° 788 FS-P+B 1er moyen du pourvoi principal Pourvois n° R 17-15.630 à F 17-15.759 Q 17-15.790 à Z 17-15.799 B 17-15.801 à M 17-15.810 X 17-15.820 à D 17-15.826 V 17-15.841

Rémi A..., Mme Gabrielle B..., épouse C..., Mmes Anne-Marie, Marie-Josée et Simone D..., M. Jean-Pierre D..., MM. Eric et Stéphane Y..., M.

B... Jean-René, - C...

X... et des 469 autres copropriétaires défendeurs au pourvoi, les conclusions de M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 114 F-D Pourvoi n° Q 19-13.015 R É P U B L I Q U

incident éventuel relevé par les société Solvadis GmbH et Solvadis Holding, et joignant ces pourvois au pourvoi n° Q 17-13.973 formé par la société GEA Group AG (la société GEA), qui attaquent le même

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 820 F-D Pourvoi n° Z 15-14.158 R É P U B L I Q U E

Recevabilité des pourvois incidents examinée d'office 16.

CHAUVIN, président Arrêt n° 383 F-D Pourvoi n° C 17-22.472 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

X..., président Arrêt n° 547 FS-P+B sur le deuxième moyen du pourvoi incident de la société Marcq Hôtel Pourvoi n° K 15-21.183 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

N° V 24-85.007 FS-B N° 00477 ODVS 6 MAI 2025 CASSATION PARTIELLE M.

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les sept moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

incident : Vu l'article 624 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation prononcée du chef des dispositions de l'arrêt relatives à la recevabilité de l'intervention forcée en cause d'appel

FROUIN, président Arrêt n° 546 FS-D Pourvoi n° J 15-21.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

CHAUVIN, président Arrêt n° 160 F-D Pourvoi n° R 15-26.478 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

N° D 22-81.258 FS-B N° 01238 SL2 15 NOVEMBRE 2023 CASSATION PARTIELLE M.

société en cause ; Que de ces énonciations et constatations, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a pu, dans l'exercice de son pouvoir