moyen, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que Mme B... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à la condamnation de la banque à lui payer la somme de 150 000 euros à titre

société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon

Selon le second, l'astreinte est une mesure accessoire à la condamnation qu'elle assortit. 7.

Tsiana X..., agissant en qualité d'héritiers de Christian X..., venant lui-même aux droits de Raymonde X..., de ce qu'ils déclarent reprendre l'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte dressé le 26 mai 1984 par M.

société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Sur le troisième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et le quatrième moyen, pris en sa première branche, du pourvoi formé contre l'arrêt du 30 mars 2023 Enoncé des moyens 10.

non fondé ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu que pour condamner M.

l'arrêt attaqué, que, selon les modalités de la loi du 2 janvier 1981, la société Théry Lefebvre, exerçant sous l'enseigne Assobeur, a cédé à la banque Joire Pajot X..., devenue la banque des Flandres

X..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

ses affirmations, n'auraient pas été remboursés à la date du mariage avaient été affectés au financement de cette acquisition, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen

Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche Énoncé du moyen 7.

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., en qualité de liquidateur de la SARL société d'exploitation des établissements

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'André V... et sa soeur, Mme V..., ont créé, sous le régime de la tontine, la société civile

Examen des moyens Sur le second moyen 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt

Mme Michèle X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société civile professionnelle de notaires Desrousseaux-Dutoit (la SCP notariale) a établi l'acte authentique constatant, à la fois, l'acquisition

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 décembre 2019), M.

société Galina, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon