EN APPLICATION DE L'ARTICL 2092 2 2E DU CODE CIVIL ; MAIS ATTENDU QUE NI CE TEXTE NI AUCUNE AUTRE DISPOSITION LEGALE NE S'OPPOSENT, AINSI QUE LE RELEVE L'ARRET, A CE QUE SOIENT APPREHENDEES PAR LES

) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 18/ de la société Aticam, dont le siège social est à

siège est à Barcelone (Espagne), 4, place Medinaceli, 2°) La société MEDWAY SHIPPING Ltd, dont le siège est à Rochester (Kent), Angleterre, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1986 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Sur le pourvoi n° N 91-19.764 formé par la société anonyme JELF, dont le siège social est ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au

Pierre Y..., demeurant ... par Gueugnon (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1989 par la cour d'appel de Dijon (2e Chambre, 2e Section, au profit : 1°) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Rose X..., née Y..., demeurant à Lyon (2e) (Rhône), 102, Le Château

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), au profit de Mme Jacqueline Z..., divorcée X..., demeurant

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile

Marcel Y..., ..., 2e étage n° 6, 62600 Berck-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1996 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2e section), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SJD, dont le siège est ..., en cassation

Francis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit de M.

E... n'avait pas engagé sa responsabilité, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant écarté, par des motifs vainement critiqués par le deuxième moyen, l'allégation

n'a pas donné de base légale à sa décision ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la cour d'appel a décidé que la rupture

de Metz (1re chambre civile), et un pourvoi additionnel contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2019 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la commune de Cernay, représentée

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1989 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 20 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES PERSONNELS PREPOSES A LA SURVEILLANCE ET L'ENTRETIEN DES IMMEUBLES DES SOCIETES D'HLM DU 29

X..., docteur en médecine, et plusieurs confrères, ont modifié les statuts d'une société civile de moyens constituée entre eux le 5 avril 1976, le " Centre de radiodiagnostic André Willemin ", et d'une

Sur le premier et le deuxième moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 17 mars 1987) et la procédure, M.

le siège est ... (9e), 9°/ de la compagnie Alliance assurance co ltd, dont le siège est ... (2e), 10°/ du Continental insurance cy of New-York, dont le siège est ... (2e), 11°/ de la compagnie Rhode