(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de Mme Christiane Y..., demeurant 60, rue P.

Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Ambulance Assistance Urgence Perennes, société anonyme

Mme [F] [S], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2024 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen du pourvoi incident 6.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodipado, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel de Rennes (5e

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e

le pourvoi formé par la société Transports Roland, société anonyme, dont le siège est CD 98 - RN 31, 60680 Jonquières, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e

Jean-Pierre Y..., demeurant chez Mme Jeanne Y..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1992 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit : 1 / de M.

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de l'Institut de France, dont le siège est ...,

X... a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis et de dommages-intérêts ; que, par jugement du 4 juin 1997, le conseil de prud'hommes, statuant

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790

Robert Z..., demeurant ..., 66530 Claira, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre.sociale), au profit : 1 / de la société Ati-Satec, en redressement

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la Fédération des organismes de sécurité sociale de la région du Sud-Est, dont le siège est 35, rueeorges à Marseille (5e

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 4.

le moyen, si une demande reconventionnelle, non exclusivement, fondée sur la demande initiale, d'une valeur indéterminée, est présentée au conseil de prud'hommes, le jugement est rendu, à l'égard de tous

Mme [H] [S], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2024 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société

Franck X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit du Centre auto-sécurité La Roseraie, dont le siège est ...,

Sur le pourvoi formé par l'Association pour la réalisation d'action sociale spécialisée (ARASS), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e

Mickael X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de M.