Sur les pourvois des autres parties civiles et sur le pourvoi de Jean-Pierre X... contre l'arrêt du 13 juillet 1993 : Vu les mémoires ampliatifs, le mémoire additionnel et le mémoire personnel produits

2 ans d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils, et a déclaré l'appel du second irrecevable ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatifs

pour le premier, d'assassinat et, pour les deux autres, de complicité d'assassinat ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnel et ampliatifs produits ; Sur la

; En cet état : I - Sur le pourvoi formé par Zouhir Z... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les pourvois formés par Gurkan X... et Kamel Y... : Vu les mémoires, ampliatif

LA COUR, Vu les mémoires personnel, ampliatif et complémentaire produits en demande et le mémoire en défense : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er, alinéa 2,

n'est produit ; 2) Sur le pourvoi de Pierre X... : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Pierre X..., pris de la violation des articles 40, 80, 81, 591 et 593

produits, le mémoire ampliatif contenant six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; I-Sur le pourvoi en ce qu'il est formé par Hugues de Z... : Attendu qu'il n'existe pas, à l'encontre d'Hugues

X... et d'avoir confirmé celle-ci, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'effet dévolutif de l'appel, le premier président de la cour d'appel saisi de l'appel d'une ordonnance du juge des libertés et

QUINTARD ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'une perquisition

ampliatif produit et les mémoires en défense ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Des mémoires, ampliatifs et personnel, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits. Sur le rapport de M.

Sur le pourvoi de Z... : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Z... et pris de la violation des articles 80-1, 174, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.3 de

personnel, ampliatif et en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par la société Norcom, pris de la violation de l'article L.16 B du livre des procédures fiscales : Sur le

mémoires ampliatifs, additionnels et complémentaires et les mémoires en défense ; Sur l'action publique concernant Michel Y... : Attendu qu'il résulte d'un extrait des actes de l'état civil de la

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 7.

, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnel, ampliatif, en défense et les observations complémentaires

X... invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassatioln annexé au présent arrêt ; Mme X... invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt

incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai 2016,

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatifs produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société X..., dirigée par