provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué

Belkacem X..., domicilé ... (1er) (Bouches-du-Rhône) défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le troisième moyen du pourvoi

principal invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie du Massif Central, cité administrative, rue Pélissier, Clermont-Ferrand

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu qu'à la suite du décès en 1985 de son mari, employé en qualité de cadre

Y..., demandeurs au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : La compagnie Préservatrice Foncière Assurances, demanderesse au pourvoi

Examen des moyens Sur le premier et le second moyens du pourvoi principal et sur la seconde branche du moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexés 4.

(1er), 9, place Vendôme, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27

, qui se réfère à des dispositions de la directive qui renvoient au droit interne, ne peut être accueilli ; Sur le moyen unique du pourvoi principal n° 93-19.160 des consorts X... auquel s'associe le

Y... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt; La société Joly Breham, demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent

provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué, invoque

perte du véhicule ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la compagnie Via, pris en ses deux branches : (sans intérêt) ; Sur le second moyen commun au pourvoi principal de la compagnie

Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche, et le deuxième moyen du pourvoi incident, pris en sa première branche : Attendu que M.

; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La Compagnie d'assurance AGP, invoque le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le

a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes ; La MGFA, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article L. 311-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que pour décider

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article L. 311-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que pour décider

DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Y..., demandeur au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La compagnie GAN, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui