qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident n° R 17-14.181 de Mme B... et le premier moyen du pourvoi principal n° Q 17-14.341 de M.

[Y] a assigné M. et Mme [R] en restitution des sommes versées ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de M. et Mme [R], ci-après annexé : Attendu que M. et Mme [R] font grief à l'arrêt de

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal et sur les premier et second moyens du pourvoi incident 4.

X... et Mme B..., épouse A... ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la Caisse générale d'assurances mutuelles ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué

du pourvoi principal du salarié et sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés qui ne

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches, sur le second moyen du pourvoi principal, pris en sa troisième branche, et sur le

D... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

; que le moyen, qui procède d'un postulat erroné, n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses cinquième et sixième branches, et sur le moyen unique du pourvoi incident, pris

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés

et la SNCF ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de paiement de l'indemnité

principal, ont formé chacune un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent deux moyens de cassation, annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi

Y... au 24 février 1987, date de ses premières conclusions judiciaires exprimant réclamation par lui ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens et le quatrième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, du pourvoi principal, et sur les premier et deuxième moyens du pourvoi incident

; Sur les cinquante-deux pourvois principaux de la société SEETE : Sur le premier moyen commun aux pourvois : Attendu qu'il est fait grief aux arrêts attaqués (Versailles, 28 novembre 2001 et 16 janvier

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche et sur le moyen du pourvoi incident 4.

Examen des moyens Recevabilité du pourvoi principal, en ce qu'il est dirigé par le premier moyen contre l'arrêt du 21 juillet 2016, contestée par la défense 5.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

moyen du pourvoi principal et sur la première branche du moyen unique du pourvoi incident : Attendu que M. et Mme X... et M. et Mme Y... reprochent à l'arrêt de les avoir condamnés solidairement, en

moyen du pourvoi principal : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de sa condamnation à payer à la société Esnault Caen une somme de 22 267,22 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon