des architectes français, de Me Capron, avocat de la société Coopérative nouvelle d'électricité, les conclusions de M.

(M. et Mme B...) ont consenti à la société Coopérative d'approvisionnement Paris Est (la société Scapest), centrale régionale d'achat du groupe Leclerc, une promesse unilatérale de cession des actions

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que la société Action nationale des promoteurs du faites-le vous-même

Examen des moyens Sur le premier moyen, sur le deuxième moyen, pris en ses deux premières branches, sur le troisième moyen, sur le quatrième moyen, pris en ses première, deuxième, troisième et cinquième

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 38 de la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, meunerie, approvisionnement, alimentation du bétail

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 septembre 2008), que la société X... et Y..., aux droits de

et le deuxième moyens, celui-ci pris en sa première branche, réunis : Attendu que les assureurs reprochent à l'arrêt d'avoir accueilli la demande des sociétés Comexa et Tabanelli, alors, selon le pourvoi

unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... reproche à l'arrêt attaqué (Dijon, 20 juillet 1993) d'avoir rejeté sa demande de redressement judiciaire civil, alors selon le moyen, d'une

Varennes-Le-Grand (Saône-et-Loire), 6 ) de la société anonyme Coopérative de production d'HLM, dont le siège social est ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 7 ) de la société anonyme Générale

Sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société Potier fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté toutes ses demandes de dommages-intérêts envers la société SCATV au titre de

d'un arrêt rendu le 12 octobre 1987, par la cour d'appel d'Angers (1re chambre B), au profit de la BANQUE POPULAIRE d'ARMORIQUE, société coopérative de banque populaire, dont le siège social est sis à

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 janvier 2011), que par acte sous seing privé du 1er juin 2002, la société Coopérative

Y..., Z..., A..., B... et C... sont volontairement intervenus à l'instance aux mêmes fins ; Sur les premier et second moyens réunis, chacun pris en sa première branche : Attendu que les sociétés du Russon

employeur le paiement de rappel de salaires et d'indemnité de congés payés, de compléments d'indemnité de préavis et de licenciement ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

MOYEN DU POURVOI DES SYNDICS ET SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI DES SOCIETES CREANCIERES, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'EN ACCORDANT

, de Me Capron, avocat de la société coopérative nouvelle d'électricité CNE, les conclusions de M.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 février 2024), le 8 février 2014, la coopérative d'utilisation de matériel agricole Les Trois moulins (la société Les trois moulins) a acquis de la société BPM agri

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, le deuxième moyen, le troisième moyen, pris en ses deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches, le quatrième moyen, le cinquième

Sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, la société de travaux et de services industriels (Sotrasi), qui

aux imputations dans toute leur portée, ce qui n'était pas le cas en l'espèce ; Sur la cinquième branche du moyen : Attendu que, pour écarter l'exception de bonne foi invoquée par le prévenu, les