ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Pau, 11 mai 1989) que M.

X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mme Z..., des consorts Y... et du GIE Axa assurances, les conclusions de M.

Le demandeur au pourvoi incident éventuel invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

PARIS, le vingt septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement déclarant M.

France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Imphy, de Me Capron, avocat de la société SYPA, de Me Odent, avocat de la société UAP, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

X... ; le condamne à payer la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai deux mille dix-huit

routière impliquant le véhicule de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 avril 2014), que la SCI de Kersolès a donné à bail commercial à la société Job

vingt et un septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 122-7 du code pénal, L. 234-1 et L. 234-2 du code de la route, 6 § 1 de la Convention européenne des droits de

Ali X..., la CPAM de Maine-et-Loire, alors, selon le moyen : 1°/ que l'obligation de sécurité mise à la charge de l'enseignement de la conduite des motocyclettes est une obligation de moyen ; qu'il

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour Mme D....

[O] a parcouru trois mètres entre le début de sa traversée et ce point de choc, ce qui, d'un pas rapide, représente deux ou trois secondes tout au plus ; que M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour M. X....

vingt-cinq avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me GARAUD et de la société civile professionnelle ROUVIERE

X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Joly, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

n'est pas fondé ; Sur les deuxième et troisième branches du moyen : Attendu que le vendeur fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ que le défaut rendant la chose impropre à sa destination