Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 juin 1985), que M.

(Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 avril 1994, où étaient présents

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1222-2 à L. 1222-12 du code des transports issus de la loi n° 2007-1224 du 21 août

Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

scolaires ou les mises en place pour relais du lendemain, - directement par CYG Production Voyages sur tous les voyages brochure ou de groupes constitués qu'elle organise, - directement par tous les clients

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 15 mars 1988, Mme X..., qui exerçait la profession de voyageur-représentant-placier

stipulée à son contrat alors, selon le moyen, que le représentant qui, après la rupture de son contrat de travail, se met au service d'une société fabriquant des produits distribués par son ancien employeur

Désistement 2.

représentant placier (VRP) ; que la cour d'appel (Paris, 4 juin 1992) a débouté la société de sa demande tendant à l'annulation de ce redressement ; Sur le premier moyen : Attendu que la société

[H], en qualité de voyageur représentant placier, selon contrat à durée indéterminée à effet du 5 octobre 2015. 2.

Y..., employé en qualité de voyageur, représentant, placier par la société à responsabilité limitée Pub 7, ayant pour gérant M.

X..., qui avait été, de 1968 à 1973, voyageur représentant placier de la société Franco-suisse de façonnnage du papier (société FP), a demandé à celle-ci, le 5 avril 1973, de poursuivre son activité en

moyen rend le second moyen sans portée ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

du pourvoi ; Sur le premier moyen du pourvoi de la société Airelle, pris en sa troisième branche et le moyen unique du pourvoi de la société Flybus, pris en ses deux dernières branches, réunis :

des représentants du personnel, à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et 200 000 euros d'amende, le second, pour escroquerie, recel de banqueroute et outrage à une personne chargée d'une mission

X...a été engagé le 5 novembre 2003 par la société Diane informatique solutions (DIS) en qualité de voyageur représentant placier et occupait en dernier lieu les fonctions de directeur d'agence ; que le

ETABLISSEMENT MARINE NATIONALE A SAINT TROPEZ, LE SYNDICAT LYONNAIS DES VOYAGEURS, REPRESENTANTS ET PLACIERS, LE SYNDICAT DU PERSONNEL ET DES CADRES DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES DE LA REGION

moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 3 juillet 2003) de l'avoir condamné à payer à M.

doit être écarté ; Sur le cinquième moyen de cassation proposé pour Jacques et Bernadette X..., pris de la violation des articles 432-11 et 432-17 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du

X... a été engagé comme voyageur représentant placier par la société Meubles Vogt frères par un contrat du 8 février 1979 stipulant qu'il percevrait une commission de 6,5 % sur les chiffres des ventes