Deutsch de la Meurthe à Ecquevilly (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1989 par la cour d'appel de Rouen (2e et 3e chambres réunies), au profit du Centre de cancérologie René Huguenin

X... a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en dommages-intérêts pour non-respect

par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Eiffage travaux publics Est, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Calberson international, dont le siège est ZAC Paris Nord II, BP 50082, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1996 par la cour d'appel de Rouen (2e

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la société Ateliers de la Nave PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt

Alain M..., demeurant ... (2e) (Rhône), 13°/ Mme Monique L..., demeurant ..., 14°/ Mme Geneviève I..., demeurant ..., 15°/ M. Robert F..., demeurant ..., 16°/ M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

du Code de procédure pénale, prescrit l'examen immédiat des pourvois ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux deux demandeurs ; Sur le premier moyen

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour M.

3°/ à la société Mac Kebab, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                              , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Vu l'article L. 131-1 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt

produits par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l&

. ; qu'il a été prévu que dans le cadre des avantages acquis, il serait fait application des règles les plus favorables pour le salarié découlant soit du règlement intérieur de la chambre de commerce des

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 12-18. 055 et D 12-23. 994 ; Sur le moyen unique, identique : Vu les articles L. 331-2 du code

                                   , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Tecnoavenue, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

D..., ès qualités de liquidateur de la Société générale de l'oeuf de ce qu'il reprend l'instance; Sur le moyen unique : Attendu que Mme A... et 18 autres salariés de la Société générale de l'oeuf

prévoit ; . condamné la Crcam du Languedoc à restituer à la société Lexbal la différence entre les intérêts conventionnels qu'elle a perçus et les intérêts qu'elle aurait perçus si le taux de l'intérêt

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour MM.

X... ; que le moyen manque en fait ; Sur le pourvoi incident de l'employeur : Attendu que la SNCM fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.