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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01451
30 novembre 2021
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches, le deuxième moyen, pris en sa troisième branche, et sur le troisième moyen 6.
comm
61372307cd580146774048c4
3 mars 1998
Y... a assigné en restitution les sociétés PPC et Imprimerie Italique; que la société PPC a été mise en redressement judiciaire ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100657
27 novembre 2024
Examen des moyens Sur le premier moyen et le troisième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 6.
ECLI:FR:CCASS:2024:C100475
10 juillet 2024
Sur le moyen du pourvoi n° W 29-19.546, pris en ses première à troisième branches 12. Mme [X] fait grief à l'arrêt de la condamner, solidairement avec M.
61372640cd580146774241a8
9 février 2005
et Emerald Shores LLC, pris en ses troisième et quatrième branches ; Sur le moyen proposé pour Piotr X..., pris en sa première branche : Attendu que les motifs et le dispositif de l'ordonnance sont
ECLI:FR:CCASS:2023:C100468
5 juillet 2023
Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200865
3 octobre 2024
Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches 4.
ECLI:FR:CCASS:2022:C200971
29 septembre 2022
613724d8cd58014677418d3b
6 février 2007
branches : Attendu que M.
613724d8cd58014677418d3c
6137243ccd58014677413d25
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00131
3 février 2026
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, les deuxième et troisième moyens 5.
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00191
26 février 2025
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 7.
6137261dcd580146774230de
11 mars 2003
de la partie requérante au ministère compétent de la partie requise ; qu'en ce qui concerne la République fédérale d'Allemagne, le ministère compétent est le ministère fédéral de la justice et les ministres
ECLI:FR:CCASS:2026:C200477
13 mai 2026
Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00784
16 décembre 2020
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 3.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00044
12 janvier 2022
Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches Énoncé du moyen 6.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00447
21 juin 2023
Sur le troisième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 10.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300442
11 juillet 2024
Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en ses première et quatrième branches, et le troisième moyen 9.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100682
28 septembre 2022
Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 4. M.
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