alors, selon le moyen, que le préjudice de la victime résultant de l'atteinte à son intégrité physique, qui sert de limite au remboursement des prestations versées par les tiers payeurs, doit être évalué

Maison Girondine avait expressément fait valoir qu'elle avait justifié de débours auprès de l'expert, à hauteur de 520 378,95 francs (79 331,26 ) et que celui-ci avait omis de tenir compte, dans son évaluation

Contestant cette évaluation, M. [T] a obtenu, par une ordonnance du 26 février 2013, la désignation en justice d'un expert aux fins de fixation de la valeur de ses droits sociaux.

, alors « que le juge ne peut refuser d'indemniser un préjudice dont il constate l'existence en son principe en se fondant sur l'insuffisance des preuves qui lui sont fournies par les parties pour l'évaluer

somme en principal de 317 670 francs à Mme X... à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que selon les mentions de la fiche d'évaluation

(ces dernières visant les biens susceptibles d'être déplacés dans l'un quelconque des quatre locaux assurés), souscrites auprès de l'assureur, prétexte pris de ce que ces meubles n'avaient pas été évalués

ce licenciement était sans cause réelle et sérieuse et a condamné Mme Y... à payer à la salariée une indemnité à titre de dommages-intérêts ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir évalué

et, donc, de justifier du bien-fondé de ses propres évaluations ; que, par ailleurs, un contribuable qui n'est pas en situation d'imposition d'office et qui a répondu dans le délai légal

du préjudice matériel que sur l'évaluation du préjudice immatériel; "qu'il n'a jamais été allégué, en effet, qu'elle ait signé une telle transaction; "qu'une telle affirmation, qui ne repose sur

ajouter le salaire annuel de 162 000 francs qu'il aurait pu percevoir en qualité de président-directeur général de la clinique de l'Espérance ; qu'il convient de déduire du revenu global du ménage évalué

des sociétés avaient pris pour base la valeur de rendement et la valeur patrimoniale, sans préciser les modalités d'évaluation ni la parité d'échange bien que l'opération d'apport partiel d'actifs ait

; qu'en retenant, pour fixer à 13 000 € l'indemnisation des souffrances morales, que « l'analyse du rapport d'évaluation du taux d'incapacité permanente du 25 août 2015 qui a fixé le taux d'IPP à 5 %

X... fait grief à l'arrêt d'avoir retenu des évaluations arrêtées par l'expert au 30 avril 1991, alors qu'en application des articles 890 et 1476 du Code civil, la valeur des biens à partager doit être

le licenciement pour faute grave de Mme Y... était fondé, des faits reprochés à la salariée datant de 2006 et 2007, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le compte-rendu de l'entretien d'évaluation

victime ne peut demander l'indemnisation, d'une part, du préjudice né de l'atteinte à son intégrité physique, fixé selon la méthode du "calcul au point" et, d'autre part, d'un préjudice économique évalué

reprendre le boulevard en sens inverse, manoeuvre de nature à perturber la circulation ; qu'il précise, à cet égard, qu'il avait vu le phare de la motocyclette au loin et qu'il a reconnu avoir mal évalué

besoins personnels au regard des autres membres de la famille et des frais incompressibles et compte tenu du franc de rente applicable en raison de l'âge de ce dernier lors du décès (26 ans), la Cour évalue

de cassation, pris de la violation des articles 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a évalué

articles 1382 du Code civil, 4, 5, du nouveau Code de procédure civile, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a évalué

de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques ; que la carence de l'employeur dans cette évaluation constitue un manquement à son obligation de sécurit