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266 résultats pour « Adrien DAURELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725ffcd580146774222a2

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

C... par les officiers de police judiciaire et, d'autre part, les actes de procédure postérieurs à la constitution de partie civile de l'Hôpital Louis Daniel Beauperthuy ; " aux motifs qu'il est fait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02049

Cassation

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18 juillet 2017

18 juillet 2017

Consulter le texte intégral →

CC

cr

61372699cd58014677426e3a

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

qu'Alain Y... en écartant délibérément sans raison aucune son interlocuteur obligé, le cabinet R 2A ITECO, (seul habilité à rédiger un avenant, seul habilité et capable de vérifier la facturation adressée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Daniel AA..., alors président de la Sofma ; que ce document a été déclassifié par décision du ministre de la défense le 4 janvier 2011 à l'initiative du juge du pôle antiterroriste ; qu'il ne pouvait donc

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742041d

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

être confronté avec lui au cours de l'information, et qu'il ne l'a pas fait lors du supplément d'information ordonné par la Cour ; qu'il a attendu la veille de l'audience pour le faire citer à une adresse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01095

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Daniel J..., qui avait été braqué lors d'un des transferts de 200 000 euros vers le Portugal, ait désiré prendre du recul, M.

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