Z... a adressée à son employé le lendemain de sa comparution devant la formation de référé du conseil de prud'hommes paraît être une réaction à cette comparution et à la décision qui avait été prise à

X..., dans la lettre de notification de la rupture, par sa certitude que le salarié était l'auteur d'une lettre anonyme adressée aux dirigeants norvégiens et nullement par la circonstance que le salarié

X... au titre de la perte de gains professionnels futurs, sans viser les conclusions de ce dernier ni exposer, même succinctement, ses prétentions et ses moyens, le tribunal a violé l'article 455 du code

désigné représentant des créanciers ; que le 17 novembre 1992, puis le 8 janvier 1993, l'association pour la protection des patrons indépendants (l'Appi), à laquelle la société avait adhéré, avait adressé

4], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Egide, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M.

X..., au service de la société Clémente, en qualité de VRP exclusif, depuis le 1er juillet 1988, a adressé le 6 février 1990 à son employeur une lettre recommandée par laquelle il "annonçait sa décision

, sans rechercher si le hiatus entre la perte nette indiquée par M.

(1re chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Duguesclin développement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société SCI [Adresse 6],

1], 2°/ à la société SCI [Adresse 4], société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Icade promotion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

[Adresse 3], 3°/ à la société Icade promotion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et absence de mise en place par l'employeur de critères objectifs pour le licenciement, alors, selon le moyen : 1 / que la perte

X... a vainement demandé que la société Coprova contribue aux pertes dans la proportion de sa participation au capital de la société Club del Habano ; qu'après qu'un arrêt du 3 juin 1998, rendu sur demande

un préjudice consistant dans la perte de chance de réaliser la plus-value dont il aurait bénéficié si l'oeuvre avait été authentique ; qu'en déboutant pourtant M.

[O] est propriétaire de deux maisons contiguës situées [Adresse 1].

la décision du tribunal à Nice, actif qui devait invalider la procédure ; qu'après vérification, il était établi que la requête concernant l'invalidation de son permis de conduire faisant suite à la perte

personnel ; qu'il résulte de l'article L. 361-1 du code de la sécurité sociale, que le capital décès est calculé en fonction du salaire ou des revenus des remplacement et est destiné à indemniser la perte

1], 2°/ à la société SCI [Adresse 7], société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Icade promotion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.