Jacques X..., 2°/ de Mme Andrée X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

André, Louis, Albert Z..., 2 / de Mme Jeanine, Louise, Georgette Z..., née X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte des 11 et 21 décembre 1987, la Compagnie générale de crédit-bail, dite Cegebail, a conclu un contrat de crédit-bail avec la Société française

André Y..., demeurant ..., 2 / de la société Manufacture de Gants et Vêtements de Peau A.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts déférés (Montpellier, 11 février 1997 et 7 mai 1998), que la société Tuvedoc, qui avait souscrit un contrat de crédit-bail

à la SARL Andro des locaux commerciaux situés à Pau, une clause du bail interdisant la sous-location ; que prétendant que les locaux étaient sous-loués à une société Woman, Mlle X... a fait délivrer à

Andrée, épouse Z..., demeurant à Paris (11ème), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

André X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

André X..., demeurant ..., Le Russey (Doubs), 2°/ de Mme Monique X..., née Y..., demeurant ..., Le Russey (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1989 par la cour d'appel de Besançon (

André Z..., demeurant ...

André A..., demeurant ..., 4°/ de M. Jacques A..., demeurant ..., 5°/ de M. Jean-Luc A..., demeurant ..., 6°/ de M.

X..., André et Philippe Y... de leur reprise d'instance, en leurs qualité d'héritiers d'Alice Y... ; Attendu que, suivant deux actes reçus les 27 mai 1983 et 21 février 1985 par M.

André Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Cabinet A... , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à Mme Karine Z..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse

André, Charles Z..., demeurant 4, passage Saint-Ferdinand à Neuilly-Sur-Seine (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Sur le moyen unique : Attendu que les époux Y..., qui ont donné à bail à la société Le Parmentier un local à usage commercial de café-bar-restaurant, font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 15 septembre

mars 1987 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit de Madame Thérèse A..., veuve COMTE, demeurant à Manduel (Gard), ..., défenderesse à la cassation EN PRESENCE DE : - Madame Andrée

1974 ; qu'un congé lui ayant été délivré sur le fondement d'une clause de reprise sexennale, figurant dans le bail qui lui avait été personnellement consenti, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André Y..., demeurant ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu

suivant : Attendu que les époux X..., exploitants agricoles, sont décédés respectivement en 1981 et 1991, laissant pour leur succéder leurs quatre fils survivants, Jean-Claude , Marcel, Joseph et André

cour d'appel de Poitiers (chambre des urgences, 1ère section), au profit : 1°/ de Monsieur Claude, Maurice Z..., demeurant à La Gare Evrunes, Mortagne-sur-Sèvre (Vendée), 2°/ de Madame Marie-Andrée