les pourvois n° T 07-40.501, U 07-40.502 et V 07-40.503 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Lyon, 30 novembre 2006), que trois salariées de la société civile de moyens Hervé-Nicollet, Billard, Bozon

sur renvoi après cassation (chambre commerciale, 9 juillet 1996, pourvoi n° 93-10.572), que la société Codec ayant été mise en redressement judiciaire le 2 août 1990, la Société métropolitaine des boissons

Christophe X... à reconnaître le fait, jusqu'alors non divulgué dans la procédure, que Mme Emilie Y... épouse X... exerçait depuis au moins l'année 2008 une activité commerciale dans un local du centre-ville

aux motifs qu'une enquête menée en 1983 à l'encontre de la SARL Maison Lefèvre, charcutier d traiteur, avait révélé que celle-ci avait effectué, de l'aveu même du gérant et du livreur, des ventes de boissons

Intérieur, a indiqué lors de son audition que des rumeurs couraient depuis quelque temps dans l'entreprise selon lesquelles la cuisine du poste de secours était parfois un lieu de consommation de boissons

rejeté l'exception d'incompétence que la SARL OC 10 Business Solutions avait soulevée au profit du tribunal de commerce ; Par acte d'huissier en date des Ier avril, 6 avril et 8 avril 2009, Mme Marie-Ange

Michelle, Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 20e chambre, en date du 8 octobre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Nicole A... épouse B..., et Anne-Marie C... du

certains des services de la classe 43 visés par celle-ci, sur la base de la partie française de sa marque internationale Spa n° 583 625, désignant notamment des eaux minérales et gazeuses et autres boissons

l'art en milieu hospitalier, sont corroborés tant par les déclarations spontanées de Christovao X... aux gendarmes sur les lieux de l'accident, lequel reconnaissait alors qu'il venait de consommer des boissons

Jean Pierre Z..., demeurant Bourg de Saint-Meen, 29260 Lesneven, 3°/ de Mme Annie C..., épouse Z..., demeurant ..., 4°/ de la société Les Conseils immobiliers, société anonyme, dont le siège est

X... un fonds de commerce de café-débit de boissons à Grimaud ; que le contrat de vente comportait une clause stipulant l'interdiction pour le vendeur d'exploiter directement ou indirectement, pendant

d'exploitation ; qu'en affirmant néanmoins que, le fonds de commerce ayant été donné en location-gérance au cours des années 1986 et 1987, Mme C... n'était pas tenue d'énoncer, dans l'acte du 1er juin

articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué porte condamnation du demandeur pour avoir fourni et installé chez des tenanciers de débits de boissons

2011 et que le versement n'était prévu qu'en février de l'année suivante ; que même si une somme au titre de la prime était versée mensuellement, elle l'était à titre d'avance avec une régularisation

MEDICAL, AFIN DE DETERMINER S'IL PRESENTE LES CARACTERISTIQUES D'UN IVROGNE D'HABITUDE OU D'UN ETHILIQUE LEGER, OU SI, DU MOINS SON ETAT ACTUEL PERMET D'AFFIRMER QU'IL AURAIT FAIT DE SERIEUX EXCES DE BOISSONS

D'AVOIR confirmé les redressements opérés par la Caisse nationale du Régime social des indépendants au titre de la contribution sociale de solidarité des sociétés dues par la société SOGEDO pour les années

Z..., responsable du site de Thoiry de la société YVROUD, a convié le personnel de l'agence, en dehors des heures de travail, à un apéritif servi dans les locaux de celle-ci puis à un repas de fin d'année

pas avoir, dans la période précédant les élections, offert différents cadeaux tel qu'un cadre au prénom de l'électeur, proposé des réservations pour les colis de Noël, constitués de sucreries ou de boissons