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278 résultats pour « Anne Lefebvre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00835

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Mollard, conseillers, Mmes Le Bras, de Cabarrus, Lefeuvre, Tostain, Bessaud, Bellino, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00366

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Mollard, conseillers, Mmes de Cabarrus, Lion, Comte, Lefeuvre, Tostain, Bessaud, Bellino, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00174

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Mollard, conseillers, Mmes de Cabarrus, Lion, Lefeuvre, conseillers référendaires, Mme Beaudonnet, avocat général, et Mme Randouin, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00754

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Guerlot, Blanc, Mmes Lefeuvre, Tostain, M. Boutié, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00100

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Ponsot, conseillers, Mmes Le Bras, de Cabarrus, Lion, Lefeuvre, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00390

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Thomas, Gauthier, conseillers, Mmes Vigneras, Lefeuvre, M. Maigret, conseillers référendaires, M. Lecaroz, avocat général, et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00085

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Alt, Calloch, conseillers, Mmes Vigneras, Lefeuvre, Tostain, M. Maigret, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00606

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Ponsot, Mme Boisselet, conseillers, Mmes Le Bras, Lion, Comte, Lefeuvre, Tostain, Bellino, conseillers référendaires, Mme Gueguen, premier avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre

Source officielle
CC

cr

6079a8cd9ba5988459c4effa

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

d'administrateur de cette société anonyme dont le président A... avait, dans son projet de rapport de gestion soumis au conseil d'administration du 12 mai 1991, souligné la médiocrité, annoncée dès l'année

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00423

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Mollard, conseillers, Mmes Le Bras, de Cabarrus, Comte, Lefeuvre, Tostain, Bessaud, Bellino, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00250

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Mollard, conseillers, Mmes Le Bras, de Cabarrus, Comte, Lefeuvre, Tostain, Bessaud, Bellino, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300833

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

qu'il a indiqué que dès que les marchés ont été signés, ce calendrier établi en semaines et en mois sans précision de dates, a été doublé d'un calendrier réel avec les 52 semaines et les 12 mois des années

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00050

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Guerlot, Blanc, Mmes Lion, Lefeuvre, Tostain, MM. Boutié, Gillis, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00902

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Riffaud, Ponsot, conseillers, Mmes Le Bras, de Cabarrus, Lion, Lefeuvre, conseillers référendaires, Mme Beaudonnet, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00947

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Ponsot, conseillers, Mmes Le Bras, de Cabarrus, Lefeuvre, conseillers référendaires, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00101

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Ponsot, conseillers, Mmes Le Bras, de Cabarrus, Lion, Lefeuvre, conseillers référendaires, M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00566

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Mollard, conseillers, Mmes Lion, Lefeuvre, Tostain, Bellino, conseillers référendaires, Mme Beaudonnet, avocat général, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et

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CC

cr

6137262ccd58014677423807

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

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