Armand Y..., ayant demeuré ..., aux droits duquel se trouvent ses héritiers, M. Eric Y... et M.

d'acquêts ; que le 19 décembre 1950, ils ont acquis pour le compte de la société d'acquêts un immeuble situé à Nîmes ; qu'en 1969, Hélène Y... a reçu en partage une propriété viticole, le "Domaine de l'Arcade

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... après un contrat de travail avec la société Exilog en date du 1er juin 1985 a été engagée par la société Arcades

Arnaud, contre le jugement du tribunal de police de COURBEVOIE du 20 novembre 1992 qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 2 amendes de 500 et 220 francs

Armand Y... fait grief aux arrêts de déclarer recevable l'action en réparation des vices apparents formée à son encontre par Mlle Z..., alors, selon le moyen, "que l'acquéreur d'un appartement vendu en

automobiliste et que des coups étaient échangés ; qu'arrivés sur les lieux, ils rencontraient le cycliste, Jean-Luc X..., qui présentait un important saignement au coin de la bouche, une plaie sanglante à l'arcade

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société LV, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Arcadie

de l'avoir débouté de sa demande en rappel de salaires alors, d'une part que les dispositions de la convention collective nationale de la métallurgie s'imposent à l'employeur et qu'il ne saurait être argué

signature en cause ; "alors, d'une part, qu'il résultait des lettres de Mes C... et Tourneur, conseils de X..., en date des 12 mars et 27 avril 1993, versées aux débats, que l'original du document argué

le condamner à restituer à sa cliente une somme de 31 475,83 euros, alors « qu'en vertu de l'article 299 du code de procédure civile, il est impératif pour le juge devant lequel est produit un acte argué

Archibald, prise en sa qualité de liquidateur de la société Arcade ingénierie. 4.

les factures remises à la douane étaient des faux, que même s'il a pu arriver que les prix mentionnés sur les factures luxembourgeoises dépassent les valeurs indicatrices publiées dans le journal "L'Argus

n'a donné aucune précision ni sur ces caractéristiques, sur la physionomie propre et sur la forme du col du modèle déposé à l'INPI par la société Galil, ni sur les modifications apportées au blouson argué

demande en répétition des sommes versées à la salariée à titre de remboursement de notes de frais, alors, selon le moyen, d'une part, que si un écrit sous seing privé produit en cours d'instance est argué

Arnaud BB..., domicilié [...], 31°/ à Mme Monette Ameline WW... AA..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; MM. Thomas X... FF..., Michel Y...

Z..., notaire, au motif inopérant que l'homologation de l'acte notarié argué de faux lui était soumise par voie de l'appel, la cour d'appel a violé par refus d'application, l'article 19 de la loi du 25

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2020 Le GIE des commerçants du centre commercial Arcades

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Librairie des Arcades, dont le siège est