FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 463 et 464 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Bach

, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 103 du Code de commerce ; Mais attendu, qu'ayant retenu que le défaut de bâchage a été la cause des avaries et que le

des vins d'appellation d'origine contrôlée, à un inventaire contradictoire; qu'après la clôture de l'inventaire dans les chais, ils ont constaté la présence, derrière des palettes vides et sous une bâche

jordanien, a formé le pourvoi n° K 19-22.809 contre l'arrêt rendu le 29 août 2019 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Soletanche Bachy

alors qu'aucune des parties n'invoquait cette renonciation ; 2 ) que la cour d'appel aurait violé les articles 2 de la clause générale vol et 1134 du Code civil en énonçant que les remorques non bâchées

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant à Gonesse (Val-d'Oise), 4, résidence Jean-Sébastien Bach, en cassation

pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1997 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de la SCP Rigollet-Guichard-Bidaux-Bach

H..., qui a installé la charpente métallique et la bâche litigieuses et qui a aménagé la dalle pour les besoins de son activité professionnelle ; que Madame T... P... et Monsieur E...

tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a pu retenir que l'activité de confection d'une géomembrane par soudure des lés ne s'apparentait pas à la fabrication de stores et de bâches

présidence __________ [H] Pourvoi n° : T 22-16.273 Demandeur(s) : la société Anelard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Francklin Bach

présidence __________ [L] Pourvoi n° : S 22-16.272 Demandeur(s) : la société Anelard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Franklin Bach

Bachir X... à payer à Pôle Emploi Haute Normandie la somme en principal de 2.710,61 ¿, outre intérêts légaux et celle de 700 ¿ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE la

d'eau dans sa maison « que les travaux de remise en état soient réalisés dans les règles de l'art, savoir dispositif de drainage, fermeture des joints, remblaiement par couches successives compactes, bâches

de protection dont l'usage est courant dans la rénovation et le fait que la bâche ait été changée après la chute de M.

ONT INFORME BACH, SYNDIC DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DU HAUT-BOIS, DE LEUR INTENTION DE NE PAS DONNER SUITE A LEUR RESERVATION, ET LUI ONT DEMANDE LE REMBOURSEMENT DU DEPOT DE GARANTIE ;

la société Holmaert fait grief à la Cour d'appel d'en avoir ainsi décidé, alors, d'une part, qu'elle aurait interprété un contrat en énonçant qu'il incombait à la société Holmaert de vérifier si la bâche

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 2000 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Margottin-Bach

Bachir X... " devant le tribunal de grande instance de NANTERRE qui, par jugement réputé contradictoire du 26 juin 1997, avait condamné celui-ci au paiement de la somme de 120. 000 F avec intérêts au taux