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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137238fcd5801467740b5e3
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Jean-Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 31 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Beauvais, au profit de M. Y...
Source officiellecr
613726a0cd58014677427245
3 janvier 2006
3 janvier 2006
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS
Source officiellecr
613726a2cd580146774273e9
11 septembre 2007
11 septembre 2007
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS
Source officiellecr
6137263ccd5801467742403a
28 mars 2006
28 mars 2006
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille six, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS
Source officiellecr
6137263dcd5801467742403b
28 mars 2006
28 mars 2006
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille six, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS
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ECLI:FR:CCASS:2013:CR04703
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Beauvais conseiller rapporteur, Mme Guirimand, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
Source officiellesoc
613720fccd580146773f005b
28 juin 1989
28 juin 1989
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ENTREPRISE DEVAUX, dont le siège social est 4 roue Louis X... à Fontaine au Pire, Beauvais
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300645
19 mai 2009
19 mai 2009
terrains ne pouvaient recevoir la qualification de terrain à bâtir, tout en reconnaissant souverainement à certains d'entre eux une situation privilégiée en raison de leur proximité de la rue du Beaujolais
Source officiellecr
éesc/Thierry X
6079a8579ba5988459c4cd7e
15 mars 1995
15 mars 1995
de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné in solidum Thierry X... et la compagnie Axa Assurances à verser à la CPAM de Beauvais
Source officiellecr
61372626cd58014677423510
27 novembre 2002
27 novembre 2002
déclarer le prévenu coupable de détournement de fonds publics tant que la juridiction financière n'avait pas contrôlé les comptes de la chambre de commerce et de l'industrie de Villefranche et du Beaujolais
Source officiellecr
613726a5cd580146774275ae
7 juin 2006
7 juin 2006
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f5d
10 mai 2006
10 mai 2006
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS
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61372546cd5801467741c63e
2 février 1994
2 février 1994
Ahmet, contre le jugement du tribunal correctionnel de BEAUVAIS, en date du 5 mai 1993, qui a infirmé la décision du juge de l'application des peines le proposant au bénéfice de la libération conditionnelle
Source officiellecr
61372584cd5801467741e6a4
1 février 1994
1 février 1994
Ahmet, contre le jugement du tribunal correctionnel de BEAUVAIS, en date du 5 mai 1993, qui a infirmé la décision du juge de l'application des peines le proposant au bénéfice de la libération conditionnelle
Source officiellesoc
61372113cd580146773f0c48
9 novembre 1989
9 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Chantal X..., demeurant à Beauvais (Oise), ..., en cassation d'un arrêt
Source officiellesoc
61372309cd58014677404a0d
30 juin 1998
30 juin 1998
Jean-Noel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (section industrie), au profit de M.
Source officiellecr
6137269ccd58014677427048
25 avril 2006
25 avril 2006
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS
Source officielleciv1
61372281cd580146773fdd0c
18 juillet 1995
18 juillet 1995
spéciale des mineurs de la cour d'appel d'Amiens, au profit de : 1 ) Mme Christelle Y..., 2 ) la Direction des interventions sanitaires et sociales ASE, dont le siège est BP 941, 1, rue Cambry à Beauvais
Source officiellesoc
61372265cd580146773fc98e
23 novembre 1994
23 novembre 1994
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SA'M, dont le siège est ... à Pont Sainte-Maxence (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Beauvais
Source officiellecr
éesc/Georges X
6079a8619ba5988459c4d08e
18 mai 1994
18 mai 1994
déduire, d'une part, du préjudice matériel de Mme Y... et, d'autre part, du préjudice matériel de Mlle Cathy Z... l'ensemble des prestations qui leur ont été respectivement versées par la CPAM de Beauvais
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