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262 résultats pour « Bermann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

cr

6137263bcd58014677423f5e

27 juin 2006

27 juin 2006

oeuvre "; lors de sa première comparution devant le juge d'instruction , il a précisé qu'il avait été missionné par D... pour conduire les travaux des bâtiments H et I le 17 septembre 1997, que Joseph Bersani

Source officielle

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01388

15 mai 2018

15 mai 2018

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avant tourné vers lui : or une R 21, à 5 heures du matin, n'est pas forcément très différente dans sa partie avant d'une Clio ; que, et l'autre fait état certes d'un « gros véhicule » (break ou grosse berline

Source officielle