Sur le rapport de Mme Thomas, conseillère, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [H] [K], et les conclusions de M.

PARIS, le vingt-sept février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, avocats

dix-neuf janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de M. [R] [W], et les conclusions de M.

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de Me Roger, avocat de la société Capdevielle, de la société Lonne et de la

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

à PARIS, le quatorze mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, de Me SPINOSI, avocats

PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE et les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat

Coursol, substitut général, en ses réquisitions ; Me Vincenti, avocat de la partie civile, en ses observations sommaires ; Me Bourland, avocat du témoin assisté en ses observations sommaires, qui a

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat du ministre chargé de l'économie, les observations de la SCP Spinosi, avocat des sociétés [8], [7], [6], [5

K... : "Ouais c'est ca" (D2003/40) ; que contrairement à ce qui est indiqué par l'avocat de M.

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO, les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Colcombet, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme Y..., de Me Cossa, avocat de M.

vingt-sept mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, et les observations de Me COSSA, avocat