D..., 19°/ de la société Gulf Beach hôtel, défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° R 94-18.606 : La demanderesse invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés

Cahart, Mme Betch, conseillers, MM. Delmotte, Sémériva, conseillers référendaires, M.

Métivet, Mmes Garnier, Favre, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Champalaune, M. Sémériva, conseillers référendaires, M.

Cahart, Mme Betch, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

Cahart, Mme Betch, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

DIRECTEUR DE LA PLAGE HAWAI BEACH AMENAGEE SUR LA CROISETTE A CANNES, A ACCEPTE, MOYENNANT UNE RETRIBUTION DE 35 FRANCS, DE SE LIVRER EN PUBLIC AU JEU DE PING PONG, VETUE D'UN SIMPLE CACHE-SEXE, DIT MONOKINI

[K] [V] [S], en sa qualité d'administrateur provisoire de la succession de [P] [M] [X] et [N] [J] [W], 2°/ à la société Palm Beach, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

immobilier, enseigne sous laquelle exerce Mme Y..., pour la commercialisation par lots d'un immeuble à construire ; que cette dernière l'a assigné, ainsi que la société civile immobilière Résidence Beach

Abrahim Y..., demeurant 13333, 13 th Terrace Palm Beach Garden, Florice (USA), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

MOTIFS QUE les parties sont signataires de plusieurs actes sous seing privé en date du 15 avril 2010, dont l'un porte sur la cession de droits immobiliers dans l'ensemble immobilier dénommé Riviera Beach

conséquent pas créanciers d'un quelconque devoir d'information et de conseil envers le notaire, Me [B] ; que le fait que les époux [N] aient été à la date de l'acte litigieux, associés de la Sarl [N] Beach

North Miami Beach Florida 33179, qui adressait le 28 février 1995 un courrier aux policiers français en ce sens.

Leclercq, Métivet, Mmes Garnier, Favre, Betch, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, M. Sémériva, conseillers référendaires, M.

Métivet, Mmes Collomp, Favre, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, MM. Sémériva, Truchot, conseillers référendaires, M.

Métivet, Mmes Collomp, Favre, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, MM. Sémériva, Truchot, conseillers référendaires, M.

Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Favre, Betch, conseillers, M. Boinot, Mme Champalaune, Gueguen, MM. Sémériva, Truchot, conseillers référendaires, M.

Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Favre, Betch, conseillers, Mme Mouillard, MM. Boinot, Richard de la Tour, Mme Gueguen, MM. Sémériva, Truchot, conseillers référendaires, M.

Hubert X..., demeurant ..., à Saint-Laurent-de-la-Mer (Côtes-du-Nord), Flerin, 2°) de Monsieur Raoul Y..., demeurant à Martigues (Bouches-du-Rhône), ..., 3°) de Monsieur Michel Z..., demeurant à Beyoches-sur-Guyonne

Marina Drive Atlantic Beach, 32233 Floride (Etats-Unis d'Amérique), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Ateliers

06400, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, et de son syndic en exercice le Cabinet Sogimo, dont le siège est ..., et actuellement Palm Beach