) s'est portée caution solidaire. 2.

Laurent, Albert X..., demeurant à Prunelli di Casacconi (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1990 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de M. le préfet

les revenus de la caution lorsque ceux-ci proviennent exclusivement de l'activité de la société cautionnée, dont la défaillance est de nature à provoquer tout à la fois la mise en oeuvre du cautionnement

à la date de la souscription du cautionnement ; qu'il incombe, en outre, à la caution, qui se prévaut des dispositions de cet article, d'apporter la preuve que son engagement à titre de caution était,

(les cautions), en leur qualité de cautions solidaires ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les cautions font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1°/ que le créancier doit

est l'engagement de rembourser à la caution les sommes qui pourraient lui être réclamées par le créancier ; qu'une convention de sous-cautionnement est incompatible avec la substitution de cautionnement

incluent les revenus du conjoint de la caution ; qu'en retenant, pour juger que l'engagement de caution de M.

C... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à l'annulation du cautionnement du 8 novembre 2007 et de le condamner en sa qualité de caution de la société alors, selon le moyen : 1°/ que la

par rapport aux biens et revenus de la caution, au moment de sa conclusion, doit être appréciée en prenant en compte l'endettement global de la caution, incluant les engagements de caution souscrits avant

des personnes physiques, ne régit pas la forme de ces cautionnements et ne limite donc pas son champ d'application aux seuls cautionnements souscrits par acte authentique.

; - à exercer des poursuites contre les autres personnes qui se seront portées caution du cautionné, le créancier pouvant demander à la caution le paiement de la totalité de ce que lui doit le cautionné

de la société Crédit logement (la caution). 2.

de rejeter ses demandes en paiement alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient à la caution qui prétend que, lors de la souscription du cautionnement, il existait une disproportion manifeste entre

Philippe X..., s'est porté caution du remboursement de ce prêt ; que l'épouse de M.

'époux caution, la cour d ?

Gabriel Y... s'est encore rendu caution d'un prêt professionnel consenti par la banque à la société ; que cette dernière ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné les cautions en paiement

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 31 octobre 1995), que, par un précédent arrêt, devenu irrévocable, après le rejet du pourvoi en casation

[W] et à Mme [V], son épouse, un prêt garanti par le cautionnement solidaire de la société Crédit logement (la caution). 2. M.

de mesurer la portée exacte de son engagement" ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'était licite le cautionnement à durée indéterminée, ce qui était le cas du cautionnement des obligations souscrites

(la caution) s'est portée caution ; que, des mensualités étant restées impayées, la banque s'est prévalue de la déchéance du terme, puis a appelé la caution en garantie ; qu'après avoir payé le solde