AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110302
22 mai 2019
22 mai 2019
du courriel adressé par la Société CGL à la Société BRISE MARINE le 29 mai 2009 puis des accords successif de financement que la première a conditionné son accord pour une nouvelle location avec option
Source officiellePage 14 sur 159
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01816
11 septembre 2012
11 septembre 2012
A... faisait part d'un projet en cours d'étude, intitulé "Horizons 2010", répondant aux nombreuses demandes de salariés de devenir actionnaires du groupe Alma ; qu'il y exposait clairement qu'il était
Source officielle