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3 176 résultats pour « Claire COURCELLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110302

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

du courriel adressé par la Société CGL à la Société BRISE MARINE le 29 mai 2009 puis des accords successif de financement que la première a conditionné son accord pour une nouvelle location avec option

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01816

Cassation

11 septembre 2012

11 septembre 2012

A... faisait part d'un projet en cours d'étude, intitulé "Horizons 2010", répondant aux nombreuses demandes de salariés de devenir actionnaires du groupe Alma ; qu'il y exposait clairement qu'il était

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00595

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

F... ont co-signé un courriel adressé à l'ensemble des personnels pour les rassurer sur la situation de l'entreprise au regard d'un contexte économique difficile pour le secteur ; que la rémunération de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10921

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Serge X... à des partenaires extérieures lors de réunions ; que les courriels de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00119

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

pour obligation de lui remettre avec le navire vendu des certificats de classe au sens où elle l'entend, en plus du certificat franc-bord, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de l'acte

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00154

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

produit un courriel du 8 novembre 2005 d'Adamsong, un fournisseur mécontent se plaignant du fait que M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00671

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

MCA), spécialisée dans la presse féminine, édite les magazines « Marie Claire » et « Marie Claire Maison », en France et à l'étranger ; que depuis 1989, elle a confié à la société de droit turc Uluslararasi

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comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00639

Cassation

30 juin 2015

30 juin 2015

2007 que le mari et les fils de Mme X... avaient imposé leurs instructions et contre-propositions quant au choix définitif des produits et sommes à réorienter, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00650

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

sur le détail du prix de revient d'un agent communiqué par l'expert-comptable dans l'attestation du 21 avril 2023, au motif inopérant qu'il aurait pu être utilement communiqué le 8 mars 2023", et le courriel

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100465

Cassation

16 avril 2015

16 avril 2015

qui se borne en l'espèce à alléguer la dénaturation des échanges de « mails » entre les parties est irrecevable ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de dire que le courriel

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00149

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

Dans ces conditions, les parties conviennent que le présent avenant n'emporte pas novation au sens des articles 1271 et suivants du code civil. » ; qu'il résulte des termes clairs et précis de

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310470

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

égard de ce que, dès les mois d'octobre et de novembre 2017, elle s'inquiétait auprès de l'appelante du retard conséquence apporté au chantier estimé à 5 mois en novembre 2017 (notamment dans les courriels

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10044

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

A..., avec qui son dirigeant a entretenu des relations de confiance pendant plusieurs années, celui-ci s'attachant, dans son premier courriel du 18 décembre 2006, à lui suggérer des orientations précises

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10484

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

G... et ses parents, mettant clairement en exergue l'absence de réaction de son employeur face à ses difficultés, - le 10 février 2013 un courriel destiné à M...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01042

Cassation

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Les documents de cession seront signés dans le cours du mois de juillet » ; qu'il en ressortait clairement que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00857

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

émis le 6 juillet 2009 par Mme [S] [Z] (production n° 1) ; qu'il résultait de ce courriel que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10160

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

ALORS QUE constitue une faute le fait pour un salarié de ne pas exécuter les directives de l'employeur ; que l'arrêt attaqué constate que l'employeur a clairement donné instruction qu'à compter du 1er

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10545

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Selon elle, la stipulation selon laquelle elle pouvait se porter acquéreur du matériel « sans préavis » est claire et l'intention des parties n'était pas de conditionner son option d'achat du matériel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00740

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

statuant ainsi, alors que la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, reprochait au salarié d'avoir prévenu au dernier moment de son absence, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200308

Cassation

22 février 2012

22 février 2012

sur l'avancement du dossier, et de lui " confirmer plusieurs disponibilités pour la fixation d'un rendez-vous de signature " ; que par courriel du 8 décembre 2006, le vendeur, M.

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