Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, Mme Beraudo, M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

Cochard, président ; Mlle Marie, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers ; MM.

Cochard, président ; Mme Marie, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Z..., Hanne, conseillers ; Mme X..., M. Faucher, conseillers référendaires ; M.

Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M.

Gilberte Sainte Rose, née Conard, demeurant à Plailly (Oise), ..., en cassation d'un arrêt n° 87/3343 rendu le 4 janvier 1991 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de la société Etoile

Y..., lui a dit "tire maintenant connard" comme confirmé par le frère de la victime, qu'il convient de constater que M.

SON CHANTIER D'UN DISPOSITIF DE SECURITE POUR EVITER LES ACCIDENTS AUX OUVRIERS TRAVAILLANT A EDIFIER LA TOITURE D'UN IMMEUBLE ; ATTENDU CEPENDANT QUE LA COUR D'APPEL CONSTATAIT ELLE-MEME QUE M CONJARD

Cochard, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. Faucher, Mme Beraudo, M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Cochard, président, M. Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Waquet, conseillers, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaire, M.

Cochard, président, Mme Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Cochard, président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, conseillers, M. Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cochard, président ; M. Vigroux, rapporteur ; M. Saintoyant, conseiller ; Mlle Z..., M. Bonnet, conseillers référendaires ; M.

Cochard, président, M. Boubli, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mlle Marie, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Capron, avocat de la société de Maintenance Electrique, de Me Choucroy, avocat

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Louis Vincent, les observations de la SCP Le Bret et Delanouvelle, avocat des époux Y..., de Me Consolo, avocat

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Pradon, avocat de M. A..., de Me Vincent, avocat de M.

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Boulloche, avocat de M.

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de Mme D... et de M.