éventuel, qui aurait pu résulter de l'usage qu'elle a fait des factures fausses, ni l'élément intentionnel du délit d'usage de faux, dont ils l'ont déclarée coupable ; qu'en effet, ils n'ont pas expliqué comment

défense ; "en ce que l'arrêt attaqué constate que les clichés photographiques pris lors de la reconstitution du 22 novembre 1994 n'ont pas été matériellement versés au dossier, mais qu'ils ont été commentés

l'activité principale était l'organisation du séjour irrégulier de ressortissants chinois à un niveau non subalterne ; que les coordonnées de Bruno B..., recopiées par un prévenu dont l'activité de corrupteur

Les faits ont été correctement analysés en fait et en droit par les premiers juges en des motifs que la Cour adopte et il y a lieu, dès lors, de confirmer le jugement, la sanction prononcée étant adaptée

plus donné de "précision sur les informations légales et financières accessibles au public mobilisées par l'administration" ; qu'en ne relevant pas que, ces éléments d'information n'ayant pas été correctement

plus donné de "précision sur les informations légales et financières accessibles au public mobilisées par l'administration" ; qu'en ne relevant pas que, ces éléments d'information n'ayant pas été correctement

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NFP21-25 chapitre 4.1, des défauts d'alignement sur le plan horizontal, des défauts d'alignement au droit des fermes, des défauts d'assemblage, une mise en compression des poinçons, des ruptures des connecteurs

préjudice subi par elle en raison du retard occasionné par le refus des époux X... d'effectuer les travaux alors, selon le moyen, "que, d'une part, la Cour d'appel, ayant reconnu que le bâtiment des époux Cornet

n° W 05-21636 formé par la société DTA et n° H 06-10150 formé par la société Aquitaine 4 x 4, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en vue de sa participation à une compétition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Verney Cognet, dont le siège social

le juge d'instance qui déclare d'office recevable l'action du comité d'entreprise de la société Montargis électronique, visant en l'absence de toute initiative des parties aptes à participer à la compétition

décision manque de base légale au regard de l'article 792 du Code civil ; que, d'autre part, ils ont inversé la charge de la preuve en se fondant sur le fait que rien ne permettait d'affirmer que le coffret

[G], alors « qu'en prenant en considération des faits postérieurs au 13 mars 2013, la cour d'appel n'explique pas comment ces agissements ont déterminé M.

l'un des membres, même non identifié, de l'association sportive dont elle doit répondre dans le cadre de sa mission d'organiser, de diriger et de contrôler l'activité de ses membres au cours des compétitions

[L] et figurant dans le dossier de tutelle de [E] [K] (dossier archivé) " et qu'ayant obtenu communication de ce document, il était en mesure de le produire aux débats" avant de le citer et de le commenter

. ; "aux motifs qu'il est établi que les époux X... ont confié en avril 1988 à Riou, alors garagiste à Cormelles-le-Royal, la vente d'un véhicule automobile 2 CV qui se réalisait pour le prix de 5 000