actes de soins pré-per et post-opératoires que couvre le forfait anesthésique ; qu'en faisant ainsi basculer ladite visite préanesthésique traditionnellement effectuée à la veille d'une intervention, et cotée

actes de soins pré-per et post-opératoires que couvre le forfait anesthésique ; qu'en faisant ainsi basculer ladite visite préanesthésique traditionnellement effectuée à la veille d'une intervention et cotée

230-32 et suivants du code de procédure pénale, doivent être autorisées par écrit par le magistrat compétent, avant la mise en place du dispositif ; qu'il résulte de la procédure, en particulier de la cote

[K] relative à l'annulation de son placement en retenue douanière à raison de sa tardiveté et a dit que la procédure était exempte de nullité jusqu'à la cote D1317 incluse, alors « que l'exercice du droit

[P] et tous les moyens s'y trouvant développés et a dit n'y avoir lieu à autre moyen de nullité de la procédure de la cote D 1 à la cote D 8315, alors : « 1°/ qu'en matière de flagrance, les agents

rapport établi par un expert évaluateur, pour la seule raison que la désignation dudit expert était prévue par la convention de nantissement, quand, les actions nanties de la société Lyon Mag ayant été cotées

B...    , géomètre, une mission d''implantation du bâtiment ; qu'après achèvement des travaux, il est apparu que le rez-de-chaussée avait été implanté à la cote 5,20 NGF ; que le maître de l'ouvrage a

sommes dont le versement est indispensable à l'exécution des contrats déjà conclus ou à l'achèvement des programmes en cours; que, tout en constatant que les sommes en cause avaient "une certaine corrélation

que, présenté comme " porte-parole ", il est taxé également personnellement d'ignorance en matière de démocratie ; que, dans ces conditions, la teneur de la réponse de Bruno X... est en parfaite corrélation

Y... en garde à vue et du procès-verbal de notification de cette prolongation - pièces cotées D 71 et D 73 - que cette autorisation a été régulièrement délivrée avant le 27 novembre 2002, quatorze heures

à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; qu'il résulte de l'instruction qu'un expert, le docteur Y..., concluait à l'absence de crédibilité des propos de la prétendue victime (cote

A..., elle se trouvait dans le coma et n'a pas repris connaissance (cote D6) ; que l'état de souffrance de Z...

ensemble 206 et 593 du même Code, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de prononcer d'office la nullité du procès-verbal de transport sur les lieux dressé le 17 octobre 1989 (pièce cotée

violation des articles 106, 107, 121, 172, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis d'annuler le procès-verbal de transport sur les lieux du 23 mai 1991 (pièce cotée

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE

Philippe, domicilié à Paris, est décédé le 16 mars 1996, laissant notamment des valeurs mobilières émises en devises étrangères, cotées à l'étranger; que, dans la déclaration de succession, ces titres

X..., n'est pas cotée ; que néanmoins, par assimilation à la ténotomie, il convient de lui affecter le coefficient K 15 ; qu'en retenant la cotation KC 60 demandée par M.

[V] et la société Cofel, d'AVOIR y ajoutant, condamné la société Cofel à payer à M.