Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de MM.

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la Mutuelle L'Auxiliaire, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Coin cuisine: toutes les poignées sont mal fixées » ; que M.

Aix-en-Provence, 26 septembre 2013), que M. et Mme X..., propriétaires de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires et le syndic, la société Colin

Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. et Mme [G], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société Hôtel le Bristol, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Bureau Veritas et QBE Insurance Europe Limited, de la SAS Boulloche, Colin

observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme X..., de la société Assistance immobilière et financière et de la société Agence Paris prestige immobilier, de la SCP Monod, Colin

estimait ne plus pouvoir vivre dans les conditions que son mari lui faisait subir et qu'elle préférait arrêter leurs relations sans délai, intimant à [S] [W] le soir même de dormir chez sa mère ou chez sa copine

conseillère, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société civile immobilière Saint Augustinvest, de Me Balat, avocat de la société Résidence [Etablissement 1], de la SAS Boulloche, Colin

Rau, 57360 Amneville, 65°/ de M. Alain CW..., demeurant ..., 66°/ de M.

Corinne est l'horaire en vigueur dans l'office, soit actuellement une durée hebdomadaire de 35 H qui pourrait être modifié. Soit LUNDI-MARDI-JEUDI-VENDREDI.

trois mois de cotisations le 6 février 2017, la fin du trimestre payé est intervenue le 6 mai 2017; - que Madame P... n'a payé aucune autre somme au titre de cotisations; - qu'un adhérent peut être radié

Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M. et Mme [U], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

par lequel une entreprise dénommée franchiseur confère à une ou plusieurs autres entreprises dénommées franchisées le droit de réitérer, sous l'enseigne du franchiseur, à l'aide de ses signes de ralliement

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations de la SCP Cabinet Colin-Stoclet, avocat de M.

X... a révélé qu'immatriculé en 1977, celui-ci avait cotisé sur des salaires jusqu'en 1997 ; qu'il n'existait aucun report de " cotisation salaires " au titre des années 2005 et 2006 ; que, par ailleurs

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [B], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [Z], de la SCP

Rishi Raj Y..., domicilié [...]                                             , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2016 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société DMF