sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Studios du Grand Revard, dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Elvirex, exerçant sous l'enseigne Damiers

Z... du legs particulier que lui avait consenti Jeanne Y... par testament du 12 juillet 1982, sans attendre la fin des opérations de compte liquidation partage des successions de Davis A... et Jeanne Y

précités ; qu'au surplus, il est relevé que monsieur X... non assisté d'un conseil, invoque implicitement à l'appui de son recours ces accords européens et internationaux, outre une circulaire n° DSS/DACI

et sur les règles parasismiques ; qu'il s'ensuit que les désordres et non-conformités mis en avant par les époux X... dans la présente instance ne sont pas nouveaux par rapport à ce qui a été invoqué daris

répondu strictement aux recommandations de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (MILOS) qui a émis une recommandation à destination de la société Logis-Transports concernant les Damiers

applicable au bail HLM PLI. 1) Sur la détermination de la loi applicable et sur le devenir des baux en cours lors de l'acquisition par la société Logis-Transports des immeubles de la résidence les Damiers

société par le garage Thierry est bien fondée, ce d'autant plus que les barres de toit litigieuses ont été acquises auprès d'elle, comme l'atteste la facture du 27 juillet 2005, portant les références DAI

d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel dAix-en-Provence

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dany X..., demeurant ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section E), au profit de la société Dai-Ichi

entre les cigares de luxe et les chaussures ; que ces différences sont d'autant plus importantes pour la marque semi-figurative COHIBA n° 1.480.417, dans la mesure où aucun de ses éléments distinctifs, damier

Thierry N..., demeurant 12, rue du Pont Davis, 93600 Aulnay-sous-Bois, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient présents : M.

Quant à Haagen Daz, il est valide en "rendez-vous pris" mais devient non valable en "rendez-vous effectué", ce qui s'explique en l'occurrence puisqu'il est rentré le nom de Haagen Darz et non Haagen Daz

MOTIFS QUE l'allégation de mauvaise foi de la société bailleresse est sans fondement ; que la tolérance invoquée ou la connaissance supposée de l'appartenance de la locataire à la chaîne Häagen-Dazs

Dadi XA..., demeurant ..., 32 / de M. Jacques XE..., demeurant ..., 33 / de M. Charles A..., demeurant ..., 34 / de M. G. E..., demeurant chez M.

22°/ Mme Maryse L..., domiciliée ..., 23°/ la société "Croquantine" société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 24°/ Mme Yvette M..., domiciliée ..., 25°/ la société Dami

Elle invoque le prix de 6.000.000 € correspondant à l'offre d'acquisition de la société civile immobilière DAI à Mérignac en date du 13 mai 2008.

ont formé le pourvoi n° C 21-14.323 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2021 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige les opposant à la société SF et compagnie, franchise Hagen Dazs

Système SSI couplé à un système DAI, 2. moyen de secours et d'évacuation, Volet 5 : contrôle et vérification des installations électriques et du SSI par organisme agréé, 1.