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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d3559ba5988459c586f1
9 avril 1996
9 avril 1996
Y..., a conclu avec la société civile immobilière Delta (la SCI Delta), ayant elle-même pour associés M. Z..., M. Y... et la société à responsabilité limitée GIP, constituée entre M. X..., M.
Source officiellecomm
6079d32f9ba5988459c57daf
2 mai 1990
2 mai 1990
des activités sociales et de la disparition de la quasi-totalité de l'actif de cette société ; que Mme Y... a également demandé la condamnation solidaire de la société à responsabilité limitée Inter Delta
Source officiellecomm
613721accd580146773f5ece
12 mai 1992
12 mai 1992
Armée, Paris (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Garage du Delta, société anonyme dont le siège social
Source officiellecomm
61372139cd580146773f2076
26 juin 1990
26 juin 1990
(société Delmas-Vieljeux) a été chargée d'assurer le transport d'objets personnels appartenant à M.
Source officiellesoc
6137230ccd58014677404c1b
4 février 1998
4 février 1998
Protection, Delta Protection SAV, Delta Protection TGS, Acticom et Alset, les conclusions de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00758
3 juillet 2012
3 juillet 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Delta machines (la société Delta) a vendu le 20 octobre 2006 avec clause de réserve
Source officiellecomm
613721c1cd580146773f6e3f
23 juin 1992
23 juin 1992
Distribution Chardonnet, dont le siège social est ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (15e chambre B), au profit de la société à responsabilité limitée Auto Delta
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310213
14 mai 2020
14 mai 2020
Il est donné acte à la société Delta Engineering et à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01560
29 juin 2011
29 juin 2011
X... en qualité de "délégué syndical de l'UES Delta Security solutions de la région Méditerranée" ; que les sociétés composant l'unité économique et sociale Delta Security solutions ont demandé l'annulation
Source officiellesoc
61372386cd5801467740aeb3
28 juin 2000
28 juin 2000
X... a été engagé, à compter du 1er mai 1988, par la société Delna, en qualité de responsable commercial et technique ; que M.
Source officiellecomm
6137215ccd580146773f31b9
16 avril 1991
16 avril 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Navale et Commerciale Delmas F..., nouvellle dénomination de la société
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00442
11 avril 2012
11 avril 2012
, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Omega Trading International, que sur les pourvois incident et provoqué éventuels relevés par la société Delmas
Source officiellecomm
61372181cd580146773f454f
12 mars 1991
12 mars 1991
le conseiller Bézard, les observations de Me Blanc, avocat de la société Interfuel, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la compagnie de Raffinage et de Distribution Total France et de la société Delta
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00418
11 mars 2015
11 mars 2015
la Société DELTA à Pôle Emploi des indemnités de chômage versées à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310472
12 octobre 2022
12 octobre 2022
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2022 La société Le Delta
Source officielleciv1
M. Y... et en déboutant Mme X... de ses demandes dirigéesc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2013:C101061
2 octobre 2013
2 octobre 2013
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 mars 2012) que Mme X... qui avait entrepris la réhabilitation d'un bâtiment et confié à la société Delta
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01030
19 octobre 2010
19 octobre 2010
, la société SDV logistique internationale (la société SDV) en qualité de commissionnaire de transport ; que la société SDV a confié la partie maritime du transport jusqu'à Port Gentil à la société Delmas
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00574
22 mai 2012
22 mai 2012
Delta route ; que les instances ont été jointes ; Sur le premier moyen : Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que ses demandes contre la société Delta route se heurtaient à
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310467
12 novembre 2020
12 novembre 2020
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Delta Sirti aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Delta
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c54674
7 janvier 1965
7 janvier 1965
LA VIOLATION DE L'ARTICLE 88 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1958 ET DES ARTICLES 233 ET 234 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE LOCAL ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR RELEVE LA SOCIETE DELTA
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