l'article 379 du Code de procédure pénale ; Que le moyen doit donc être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris d'une prétendue omission du procès-verbal des débats de relater le déroulement

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 7 mai 2019), à compter de mai 2012, Mme T..., propriétaire d'un appartement situé au-dessous de celui appartenant à la SCI Naceur (la SCI), a déploré des dégâts des eaux,

A... n'a pas régularisé l'ouverture d'un compte bancaire spécifique lié à la procédure de redressement, ce qui ne pouvait que rendre très difficile le déroulement de la procédure.

X..., officier de police judiciaire aux fins d'assister aux opérations dans les locaux de la société Rosina "aux fins visées dans l'ordonnance du 2 octobre 2000" et le tenir informé de leur déroulement

attaqué a renvoyé Gilles Z... devant la cour d'assises du chef d'homicide volontaire ; "aux motifs que Gilles Z... et André X... étaient en état de rivalité ; que les faits se sont très probablement déroulés

LG fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance Cherbourg, 21 janvier 1997), d'avoir annulé le second tour des élections des représentants du personnel de l'agence de Cherbourg qui se sont déroulées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Desray M et A, société à responsabilité limitée, dont le siège

fait grief au jugement attaqué d'avoir prononcé l'annulation des élections de la délégation unique du personnel au collège employé-ouvrier, alors, selon le moyen : 1 / qu'une irrégularité dans le déroulement

pas lorsque la direction de la procédure échappe aux parties, la fixation de l'affaire étant le seul fait du greffe, et qu'elles ne peuvent donc accomplir aucune diligence de nature à accélérer le déroulement

X..., ainsi que d'une scène au cours de laquelle Virginie X... avait retiré son tee-shirt et était restée torse nu, dans une attitude qui l'avait lui-même gêné ; qu'ainsi, toute la soirée s'est déroulée

[S] [G], sans qu'il ait été invité à désigner un représentant de son choix, que l'immeuble dans lequel elle s'était déroulée « constitu(ait) le domicile d'[I] [M] et de son époux (…) leur fils [S] [G]

la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1994, qui, pour exécution de travaux sans permis de construire, l'a condamné à 4 000 francs d'amende, et a ordonné la démolition

Y..., embauché deux jours plus tôt comme aide manoeuvre, a dit que la démolition des plaques avaient commencé le matin ; que M.

en cueillies des plafonds dans les chambres, des décollements du doublage au pourtour des murs porteurs dans les chambres, des fissurations des carreaux de faïence sur les murs des salles de bains au

A..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis, tels qu'énoncés dans le mémoire en demande, et ci-dessous

M. et Mme A... font grief à l'arrêt de rejeter la demande en suppression d'un remblai et en démolition de la piscine, alors « que l'on ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou

de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1990, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné, à 1 000 francs d'amende, et a ordonné, sous astreinte, la démolition

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n8 U 91-10.409 formé par la société anonyme Société Nouvelle de Démolition

Le premier juge l'a condamné à 600 euros d'amende, a ordonné, en application de l'article L. 480-5 du code de l'urbanisme, la démolition des bâtiments à ses frais sous astreinte et a alloué à la commune

jugement attaqué (tribunal d'instance de Lille, 12 octobre 1999) de l'avoir débouté de sa demande d'annulation des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise qui se sont déroulées