Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 27 octobre 1999 qui, pour infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs et homicide involontaire

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture (FRMJC) Caen

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

C..., Didier, Raymond, Marie D..., demeurant à Cabourg (Calvaldos), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Caen (section Activités Diverses), au profit

Patrice X..., demeurant à Le Fidelaire (Eure) Conches-en-Ouche, hameau de Calais, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1989 par la cour d'appel de Caen (chambres réunies), au profit : 1°) de M.

par : 1°/ Monsieur Y..., 2°/ Madame André Y..., demeurant ensemble "Cauvin", Brucheville, Saint Marie du Mont (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 21 août 1985 par la Cour d'appel de Caen

formé par : 1°/ Monsieur Alphonse B..., 2°/ Madame Simone E..., épouse B..., demeurant ensemble à Triel (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1987, par la cour d'appel de Caen

avril 1986, par la cour d'appel de Limoges (1re et 2e chambre réunies), au profit : 1°/ de Madame veuve X... née Denise, Hélène Y..., 2°/ de Madame Solange X..., épouse B..., 3°/ de Monsieur Didier

Bernard F..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1986 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section B), au profit de M. C...

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Metz (section industrie), au profit de M.

Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société STBH Transports, société à responsabilité limitée, dont

Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la Coopérative agricole poitouraine, dont le siège est ...,

Régis Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit : 1 / de la société Digne et Françoise, société à

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eagles Imhotep, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel de Caen

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 5 avril 1996, qui, dans les poursuites exercées suivies contre lui notamment pour délits d'exploitation sans autorisation

trois septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie VIA ASSURANCES IARD NORD ET MONDE, dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1987, par la cour d'appel de Caen

Didier P..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1989 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de : - la société à responsabilité limitée Imprimerie presse Calvados

Didier X..., demeurant lot AD 59 Ankadikely Rafy Antananarive (Madagascar), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit