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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10718
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Kem One, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [I], après débats en l'audience
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10276
13 avril 2022
13 avril 2022
la société ECW exposait que, pour l'amener à contracter, le commercial de la société Canon avait particulièrement insisté sur la prise en charge du coût du rachat anticipé de son matériel de marque Ricoh
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01229
11 juillet 2018
11 juillet 2018
Pion, Ricour, Mmes Capitaine, Gilibert, conseillers, Mme Salomon, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10471
9 mai 2019
9 mai 2019
Ricour, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de Mme T..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Ambulances D... et Q... ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01116
1 juin 2017
1 juin 2017
Ricour, conseiller, M. A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Z..., conseiller référendaire, l'avis de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01117
1 juin 2017
1 juin 2017
Ricour, conseiller, M. A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Z..., conseiller référendaire, l'avis de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301496
4 décembre 2012
4 décembre 2012
novembre 2009 ; Vu la requête aux fins de réparation d'une omission présentée par la société Clasa et La société EMJ, mandataire liquidateur de la société Clasa ; Vu les observations de la SCP Monial, Ricour-Brunier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301497
4 décembre 2012
4 décembre 2012
novembre 2009 ; Vu la requête aux fins de réparation d'une omission présentée par la société Clasa et la société EMJ, mandataire liquidateur de la société Clasa ; Vu les observations de la SCP Monial, Ricour-Brunier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301498
4 décembre 2012
4 décembre 2012
novembre 2009 ; Vu la requête aux fins de réparation d'une omission présentée par la société Clasa et la société EMJ, mandataire liquidateur de la société Clasa ; Vu les observations de la SCP Monial, Ricour-Brunier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301499
4 décembre 2012
4 décembre 2012
novembre 2009 ; Vu la requête aux fins de réparation d'une omission présentée par la société Clasa et la société EMJ, mandataire liquidateur de la société Clasa ; Vu les observations de la SCP Monial, Ricour-Brunier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301500
4 décembre 2012
4 décembre 2012
novembre 2009 ; Vu la requête aux fins de réparation d'une omission présentée par la société Clasa et la société EMJ, mandataire liquidateur de la société Clasa ; Vu les observations de la SCP Monial, Ricour-Brunier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301501
4 décembre 2012
4 décembre 2012
2009 ; Vu la requête aux fins de réparation d'une omission présentée par la société Clasa et la société EMJ, mandataire liquidateur de la société Clasa ; Vu les observations de la SCP Monial, Ricour-Brunier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301502
4 décembre 2012
4 décembre 2012
novembre 2009 ; Vu la requête aux fins de réparation d'une omission présentée par la société Clasa et la société EMJ, mandataire liquidateur de la société Clasa ; Vu les observations de la SCP Monial, Ricour-Brunier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110149
6 avril 2016
6 avril 2016
rendu le 26 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société De Lage Landen Leasing, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Ricoh
Source officiellecomm
613722eccd5801467740342d
6 mai 1997
6 mai 1997
Salomon X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de la société Rico, société à responsabilité limitée, dont le siège est
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11040
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Ricour, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10041
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Bouthors, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10906
18 septembre 2019
18 septembre 2019
Ricour, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme T..., de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Clinalliance Paris Buttes-Chaumont
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10834
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00024
15 janvier 2020
15 janvier 2020
Ricour, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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