En février 2020, Mme [Y] a emmené l'enfant pour des vacances en Allemagne, où elle est restée avec lui, sans le consentement de M. [G], lequel a engagé une procédure de retour. 6.

MOYEN DOIT ETRE ECARTE; SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECIDE QUE LES VENDEURS CONSERVERAIENT LES ARRERAGES DEJA VERSES, AINSI QUE LES AMELIORATIONS ET EMBELLISSEMENTS

; que, moyennant une indemnité mensuelle de 4 200 euros, le vendeur avait consenti à l'acquéreur une entrée en jouissance partielle, étant précisé à l'acte (pages 13 et 14) que " tous travaux, embellissements

intérêts la somme de 30.489,75 euros représentant les arrérages versés par Monsieur X... et d'avoir débouté Monsieur X... de sa demande en remboursement de la somme de 409.307 euros au titre des embellissements

Carnot à Emmerin (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mars 1993, où étaient présents

dalles et passer à la caisse ; qu'il reconnaissait un manque de réaction pour ne pas avoir aidé Pierre X... dans le chargement des vingt dalles qu'il voulait acquérir alors qu'il aurait normalement dû emmener

que « les travaux qui seraient effectués par le preneur soit à titre de constructions nouvelles, d'améliorations, de changements dans la distribution, percement de murs, de cloisons ou planchers, embellissements

[L] ; que l'arrêt a constaté qu'« en ce qui concerne les travaux d'embellissements entrepris par les acquéreurs qu'ils disent avoir réalisés en pure perte pour 39 649,08 euros TTC, l'article 1352-5 du

caractérise pas des relations financières anormales avec le bailleur constitutives d'une confusion des patrimoines ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a relevé la licéité de la clause mettant tous travaux, embellissements

le mandat d'arrêt précise que la mesure protectionnelle n'a pu être mise en oeuvre par le service de protection judiciaire "étant donné qu'Audrey X... a disparu en France depuis le 2 mai 2001 et a emmené

. ; qu'il est établi, notamment par la déclaration de la camarade de chambre de Céline D..., que l'instituteur est venu chercher l'enfant pour l'emmener dans sa chambre ; que l'explication selon laquelle

Tous les aménagements, ameublements, embellissements, entretien, etc. seront à la charge de la SARL » ; que par acte sous seing privé du 10 mars 2006, M.

Yves Y..., assuré par la société Axa assurances IARD, aux droits de laquelle vient la société Axa France, a emmené quatre amis en soirée ; qu'au retour, s'estimant lui-même hors d'état de conduire,

lots en 2004 puis avait vendu, en 2005, à Mme Y... l'appartement situé au deuxième étage après réalisation, avec l'aide, à titre privé, de son fils, de travaux d'aménagement, de réfection, et d'embellissement

supporter aux vendeurs, au maître d'¿uvre et aux entrepreneurs des travaux supplémentaires à ceux de reprise en sous-¿uvre qu'ils leur reprochent de ne pas avoir exécutés, qu'elle donne lieu à un embellissement

de 3.500 francs et un loyer de 550 francs ; qu'aux termes de ce contrat, il était prévu au titre des charges que « le bailleur aura à sa charge toutes les charges, tous les frais d'entretien, d'embellissement

légale au regard de l'article 1134 du Code civil, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine par les juges du fond de la nature des éléments qui devaient être considérés comme des embellisements

fouille à corps réglementaire et que l'officier de police qui en était chargé avait trouvé dans la poche de sa veste sa rosette de la Légion d'honneur et qu'il l'avait alors jetée sur le bureau d'un geste empli