le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me HENNUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - SCHERRER Fernand

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAUTHIER Fernand et fils, société à responsabilité limitée, dont le

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 octobre 2016) que, par acte du 30 décembre 1988, Fernande

Lorenzetti et Ferendez, juges titulaires, et qu'il a été "ainsi jugé par MM. Max Fantino, président de chambre, Albert X..., Denis Ferrandez, juges obligatoires".

Fernando Y..., M.

syndicat FO ayant remporté les élections au comité d'entreprise de la SA Inoplast, les postes de secrétaire et de trésorier du comité d'entreprise ont été confiés respectivement à Giuseppe X... et à Fernando

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1993, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et dit que cette peine ne peut

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM (chambre correctionnelle) en date du 17 octobre 1990 qui l'a condamné, pour abus de biens sociaux, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000

Fernand, Gislain, Auguste X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

. ; 7°) Monsieur Fernand C..., demeurant pavillon n° 7, rue des six Journaux à Mussidan (Dordogne), et actuellement ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Bar Fernand, sise ... (9e), en cassation d'un

cassation, pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'ont été entendus sans prestation de serment, d'une part, Fernand

président-directeur général de la société LANGLOIS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 22 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Fernand

(la SCI) a été constituée entre Fernand X..., associé majoritaire et gérant de la société, et Mme G... ; que Mme Z... épouse X... a ensuite été désignée en qualité de co-gérante ; qu'à la suite du décès

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2006, qui, sur renvoi après cassation, a, dans la procédure suivie à leur encontre du chef d'infraction

4°/ à la société Taddei et Funel, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                      , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Entreprise Fernandes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que du mariage d'Augustine X... avec Joseph Y... sont nés deux enfants, Fernande, actuellement

Y..., huissier de justice , a procédé le 27 novembre 1987 à l'expulsion des lieux de Mmes Marie-Louise Z... et Fernande A..., occupantes sans droit ni titre, et de M.

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 21 mai 1992, qui, pour viols et attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle ; Vu le

Fernand X..., demeurant ..., 3°/ de M. Z...