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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0d89ba5988459c50566
21 juillet 1982
21 juillet 1982
IL LUI APPARTENAIT D'APPRECIER LA PORTEE, LA COUR D'APPEL A RELEVE QU'IL EN RESULTAIT UN FLECHISSEMENT DES RESULTATS DE L'ENTREPRISE, UNE BAISSE D'ACTIVITE ET DES DIFFICULTES DE CREDIT, ET A ENONCE QUE
Source officiellesoc
613720fccd580146773f00a4
3 octobre 1989
3 octobre 1989
la loi ; Sur le second moyen : Vu l'article L. 122-12 du Code du travail ; Attendu que la société SFS Ile de France à laquelle a été confiée le gardiennage de locaux en remplacement de la société Flasch
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301053
29 novembre 2018
29 novembre 2018
.]) - la présence de petites flèches partant des parcelles cadastrées section [...] , [...], [...], [...], [...], [...], [...] et [...] et donnant sur ce passage, ce qui figure des droits sur le passage
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c513f4
12 octobre 1988
12 octobre 1988
Y..., salarié de la société Blanc et Z..., a été grièvement blessé par une grue dont la flèche s'est détachée du mât ; Attendu que, pour écarter la faute inexcusable de l'employeur, l'arrêt confirmatif
Source officielleciv2
607943339ba5988459c418a0
5 mars 1975
5 mars 1975
POUVAIT, DES LORS, ETRE ATTAQUEE PAR LA VOIE DU RECOURS EN CASSATION ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 1973 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE LA FLECHE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200614
9 avril 2009
9 avril 2009
de la courbe, au lieu de suivre son tracé, comme elle aurait dû, incurvé à droite dans son sens de marche ; que le croquis dressé par les gendarmes, comporte, pour ce qui concerne la moto, la même flèche
Source officiellecr
613725e6cd58014677421685
29 mai 2001
29 mai 2001
Il était alors aussi constaté que chacune d'entre elles conservait ses roues avec ses bandages pneumatiques, blocs de phares arrières et flèche ; Ces mêmes constatations sur le stationnement de caravanes
Source officiellesoc
6079b1489ba5988459c517d7
17 octobre 1989
17 octobre 1989
d'instance de Saint-Calais ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de La Flèche
Source officiellecomm
613721bbcd580146773f69c5
6 octobre 1992
6 octobre 1992
démolition d'une installation d'un four d'usine appartenant à la SOFREM, que le 24 octobre 1983, tandis que la grue s'apprêtait à soulever le dernier élément de la tour de levage posée sur le socle, la flèche
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dcfe
22 mai 1964
22 mai 1964
LA PRESOMPTION LEGALE DE FRAUDE EDICTEE PAR L'ARTICLE 419 DU CODE DES DOUANES EST ABSOLUE ET NE PEUT ETRE COMBATTUE PAR LA PREUVE CONTRAIRE ET S'ATTACHE A LA SIMPLE DETENTION ET N'EST SUSCEPTIBLE DE FLECHIR
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c55186
17 mai 1972
17 mai 1972
LUI- MEME ETAIT RESPONSABLE POUR AVOIR LAISSE FLECHIR SON ZELE ET PERCER SON INSUFFISANCE ; QUE RELEVANT LA CIRCONSTANCE QUE LES DEMARCHES DONT JUSTIFIAIT X...
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c554e0
21 juin 1973
21 juin 1973
POSEES REDUISAIT D'ENVIRON 2 CM L'EPAISSEUR UTILE DE L'ARRETOIR ; QUE LES PLANCHES NE REPOSAIENT PAS BIEN A PLAT SUR LA TOITURE MAIS SUR DES TETES DE TIRE-FOND FAISANT SAILLIE ET QUE LE MOINDRE FLECHISSEMENT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100103
31 janvier 2008
31 janvier 2008
année d'exercice du précédent titulaire de l'étude, à 357 627,71 euros en 1994, sans qu'aucun élément du dossier permette de retenir que les résultats des années ultérieures, faisant apparaître un fléchissement
Source officielleciv3
6137217acd580146773f41cc
15 mai 1991
15 mai 1991
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ... (19e), représenté par son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée Flasch
Source officielleciv3
613720f8cd580146773efea7
31 octobre 1989
31 octobre 1989
Dufour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté qu'en raison du fléchissement de l'auvent, il avait
Source officiellesoc
6137208ecd580146773eb952
12 mars 1987
12 mars 1987
X... loin de marquer un fléchissement passager, ont diminué durant plusieurs années jusqu'à son départ de l'entreprise ; que sa situation différait de celle de la société qui n'a pas été atteinte par la
Source officiellesoc
61372120cd580146773f1318
10 juillet 1990
10 juillet 1990
attendu que la cour d'appel a retenu, par une appréciation souveraine de l'ensemble des éléments de preuve qui lui étaient soumis, que le chiffre d'affaires du salarié avait connu un très important fléchissement
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55f22
16 juin 1977
16 juin 1977
CIVILE ET L.468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LE 4 JUILLET 1972 FORT, DOCKER AU SERVICE DE LA SOCIETE GIRMA, FUT TUE PAR LA CHUTE D'UNE CAISSE QUI, ACCROCHEE PAR DEUX PENDILLARDS A LA FLECHE
Source officielleciv3
60794b559ba5988459c42b23
23 novembre 1982
23 novembre 1982
DE LA FLECHE, L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 5 DECEMBRE 1980) RETIENT QUE LES LOCATAIRES NE POUVAIENT IGNORER LES CONSEQUENCES DU CLASSEMENT SUBJECTIF DONT ILS ETAIENT CONVENUS AVEC LE PROPRIETAIRE ; QU'EN
Source officiellesoc
613723e2cd5801467740f65e
25 juin 2002
25 juin 2002
Michel Flèche, demeurant ..., en rectification de l'arrêt n° 2442 FS-D rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 29 mai 2001 dans l'instance opposant le requérant à la société Michel Porro
Source officiellePage 14 sur 35